Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 03/11/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réelles difficultés auxquelles doivent faire face plusieurs associations dont l'utilité sociale est pourtant indéniable. En effet, les subventions qu'elles reçoivent ont fait l'objet de plusieurs minorations depuis 2003, et les diminutions récentes ne font qu'amplifier les problèmes auxquels elles sont confrontées. Beaucoup sont contraintes, notamment, de revoir leurs effectifs à la baisse, ce qui menace à terme leurs activités. Ainsi, de nombreuses associations jouant un rôle socio-éducatif important se voient obligées de supprimer des postes d'enseignants qui leur sont indispensables. Aussi, face à la nécessité de conserver des structures qui accomplissent chaque année un travail social incontestable, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remédier à ces baisses de financements.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 08/12/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire et, en particulier, à la Ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, la MJSVA à versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de d'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Une part significative de ce montant viendra abonder les moyens attribués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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