Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/12/2005

Compte tenu des observations formulées par le récent rapport de la Cour des comptes sur l'intercommunalité, M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est, pour chaque département, la liste des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire est discontinu. Il souhaiterait que, dans cette liste, il distingue également le cas des communautés pour lesquelles la discontinuité provient du fait que le territoire d'une commune membre est lui-même discontinu.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 26/10/2006

Le développement de l'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'organisation administrative locale. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont aujourd'hui des acteurs de premier plan. Au 1er janvier 2006, l'intercommunalité qui concerne 32 092 communes, soit plus de 89 % des communes de France, et 53,3 millions d'habitants, soit 85 % de la population française, est devenue une réalité politique et administrative incontournable. Cependant, ainsi que l'a relevée la Cour des comptes dans son dernier rapport public relatif à l'intercommunalité, la carte intercommunale reste empreinte de complexité, en raison notamment des superpositions de périmètres entre structures. Par ailleurs, les EPCI et notamment les communautés de communes doivent détenir des compétences claires exercées sur un périmètre pertinent pour répondre à l'objectif d'aménagement et de développement économique que leur assigne la loi. Or tel n'est pas toujours le cas. Aussi, dans un esprit d'évaluation, une consultation des préfets a été engagée le 1er mars 2006 afin de disposer des informations sur les périmètres des structures intercommunales pour chaque département. Ces réponses ont permis de dénombrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le territoire est discontinu. Leur nombre s'élève à 85 dont la liste par département est détaillée dans le tableau suivant. Ce tableau se compose de quatre colonnes, qui présentent respectivement : le département dans lequel se situe le siège de l'EPCI à fiscalité propre ; le nombre d'EPCI discontinus ; le type d'EPCI à fiscalité propre concerné, c'est-à-dire s'il s'agit d'une communauté de commune (CC), d'une communauté d'agglomération (CA) ou d'une communauté urbaine (CU) ; le nom de l'EPCI concerné.

DEPARTEMENTTOTAL
par département
TYPE
d'EPCI
DENOMINATION
01. - Ain 2CCPays de Gex
  CCValromey
02. - Aisne 3CCCanton de Condé-en-Brie
  CCChemin des Dames
  CCVallons d'Anizy
04. - Alpes-de-Haute-Provence2CCMoyenne Durance
  CCTrois Vallées
07. - Ardèche 1CCBeaume Drobie
09. - Ariège 2CCVal Couserans
  CCMoyenne vallée de l'Hers
10. - Aube 1CCPays de Sault
16. - Charente 1CCRégion de Châteauneuf
17. - Charente-Maritime 2CCHaute-Saintonge
  CCPays Santon
21. - Côte-d'Or 2CCLiernais
  CCChâtillonnais
23. - Creuse 1CCAuzances-Bellegarde
24. - Dordogne 1CCAtur - Saint-Pierre-de-Chignac
25. - Doubs 1CCAmancey-Loue-Lison
25. - Drôme 3CCConfluences Drôme-Ardèche
  CCGalaure
  CCHautes-Baronnies
27. - Eure 3CCAndelle
  CCCanton de Brionne
  CCCanton de Beaumont-le-Roger
32. - Gers 3CCCoteaux de Gascogne
  CCBas-Armagnac
  CCVals et villages en Astarac
35. - Ille-et-Vilaine 3CARennes métropole
  CCGuerchais
  CCChâteaugiron
36. - Indre 2CCLevroux
  CCBrenne-Val de Creuse
37. - Indre-et-Loire 2CCDeux-Rives
  CCVal d'Amboise
38. - Isère 2CCL'Ille-Crémieu
  CCGrésivaudaun
46. - Lot 1CCPays Figeac - Carjac
47. - Lot-et-Garonne 2CCVal d'Albret
  CCVal de Garonne
49. - Maine-et-Loire 1CCLoire Aubance
51. - Marne 3CCCoteaux sézannais
  CCBocage champenois
  CCChampagne et Saulx
52. - Haute-Marne 1CCPrauthoy-en-Montsaugeonnais
58. - Nièvre 3CCLoire
  CCAllier
  CCBazois
59. - Nord 7CCSoler, de la Thure et de l'Helpe
  CCSambre-Avesnois
  CCQuercitain
  CCEspace Sud-Cambrésis
  CCDe l'Est-Cambrésis
  CCDu Sud-Cambrésis
  CCMonts de Flandre - Plaine de la Lys
60. - Oise 2CCPays Noyonnais
  CCPays de Valois
61. - Orne 2CCPays d'Argentan
  CCPays de Tincherbay
63. - Puy-de-Dôme 1CCCoteaux de l'Allier
66. - Pyrénées-Orientales 1CCRoussillon Conflent
67. - Bas-Rhin 1CCSainte-Odile
68. - Haut-Rhin 5CCRied-Brun
  CCIII et Gersbach
  CCPays de Rouffach
  CCVal de Soultzmatt « la vallée noble »
  CCCanton de Hirsingue
70. - Haute-Saône 2CCAgir Ensemble
  CCSaône-Jolie
76. - Seine-Maritime 2CCSaint-Saëns
  CCMoulin d'Ecalles
79. - Deux-Sèvres 3CCVal-d'Autize
  CCArc-en-Sèvre
  CCVal-de-Sèvre
80. - Somme 2CCSud-Amiénois
  CCPays Hamois
83. - Var1CAToulon Provence Méditerranée
86. - Vienne 2CCVienne
  CCCreuse
88. - Vosges 4CCBulgnéville entre Xaintois et Bassigny
  CCSaint-Michel, Taintrux, la Bourgonce, la Voivre, la Salle
  CCNeufchâteau
  CCMoyenne Moselle
89. - Yonne 2CCCoulange-sur-Yonne
  CCVanne
Total général85 

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