Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UC-UDF) publiée le 22/12/2005
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des apiculteurs concernant l'annonce d'une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide, appelée le « Poncho-Maïs ». En effet, cet insecticide a pour molécule active la clothianidine, aussi toxique, semble-t-il, que celles contenues dans le Gaucho et le Régent TS, interdits d'utilisation. Aussi, avant de mettre sur le marché cet insecticide, il apparaît primordial d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique en cours au niveau communautaire ainsi que les compléments d'information des entreprises productrices concernant le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles, demandés par la Commission d'étude de la toxicité au terme d'une évaluation très réservée. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement compte suspendre sa décision d'homologation dans l'attente des résultats de ces évaluations et répondre ainsi aux inquiétudes des apiculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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