Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/12/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que d'importantes pollutions par la dioxine ont été constatées au nord de Metz. Des producteurs d'oeufs situés par exemple à La Maxe et à Vany se sont vu interdire toute commercialisation de leur production. Par ailleurs, une lettre du 17 novembre 2004 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle a notifié aux intéressés les contraintes suivantes : « Je vous engage à limiter votre consommation d'oeufs : un oeuf par semaine par enfant, deux oeufs par semaine par adulte... Je vous remercie de bien vouloir en informer les grands-parents paternels ainsi que votre tante, qui avaient l'habitude de consommer ces oeufs ». La situation est manifestement préoccupante puisque certains oeufs contenaient 4,52 picogrammes de dioxine par gramme de matière grasse. Or, l'Organisation mondiale de la santé limite la dose journalière à quatre picogrammes. Si la commercialisation des oeufs a été interdite et si même la consommation familiale est encadrée, c'est qu'il y a un problème. Or, ce n'est pas en gardant le silence sur ce dossier que l'on trouvera des solutions et il est regrettable que le maire de Vany n'ait par exemple même pas reçu la copie du courrier du 17 novembre 2004. En l'espèce, différents pollueurs peuvent être à l'origine de la pollution, tout d'abord l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz-Chambière, mais aussi la centrale EDF de La Maxe, la centrale UEM de Metz-Chambière, le four électrique Unimétal de Gandrange et l'aciérie Ascométal d'Hagondange... sans compter la pollution des poids lourds sur l'autoroute A 31. Quoi qu'il en soit, de nombreuses communes du nord-est de Metz, notamment dans le canton de Vigy (Argancy, Charly-Oradour, Ennery, Malroy) sont sous les vents dominants. Il souhaiterait en conséquence savoir pour quelle raison l'administration n'informe pas de manière totalement transparente, les maires et tous les habitants potentiellement concernés.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/06/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution à la dioxine constatée au nord de Metz. Il a, en effet, été mesuré sur des oeufs, en 2004, un dépassement des valeurs de référence et il a été recommandé par l'administration aux propriétaires des poulaillers familiaux concernés de limiter la consommation des oeufs produits par leurs élevages. Cette contamination a fait l'objet d'informations complètes lors des dernières réunions de la commission locale d'information et de surveillance du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers de Metz, les 16 avril 2004 et 17 novembre 2005. Cette commission compte au sein de ses membres plusieurs représentants des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement. L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Metz est aux normes et le contrôle de ses rejets atmosphériques ne fait pas apparaître de dysfonctionnement. Toutefois, au vu des résultats de mesures de dioxines dans les oeufs de poules prélevés autour de l'agglomération de Metz entre 2003 et 2004, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de faire procéder à de nouvelles analyses dans les sols, les végétaux et le lait de vache. Ces analyses ont été effectuées en août 2005. Les résultats obtenus ont conclu à un impact d'origine très localisée, lié probablement à des pratiques habituelles des élevages familiaux, telles que brûlis de déchets et de résidus végétaux, et à une absence d'impact significatif des rejets de l'usine d'incinération. Les résultats obtenus sur la campagne estivale de mesures de dioxines dans les oeufs de poules en 2005 montrent une diminution du niveau de contamination, les productions des élevages échantillonnés respectant la teneur maximale réglementaire.
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