Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 27/01/2006
Question posée en séance publique le 26/01/2006
M. Louis de Broissia. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle concerne un sujet qui a été évoqué ces jours-ci, mais que nous connaissons depuis de nombreuses années : l'évolution de la démographie médicale.
Nous le savons bien, mes chers collègues, et notamment au sein de la Haute Assemblée en particulier, des zones rurales, situées dans le nord plutôt que dans le sud de la France, ainsi que certaines zones urbaines, souffrent d'une désertification médicale, ou du moins d'un sous-effectif structurel de médecins.
M. Henri de Raincourt. Très bien ! Bravo !
M. Louis de Broissia. Cette situation, qui est liée au numerus clausus, à la limitation de l'accès aux études médicales et, d'un point de vue strictement démographique, à un grand nombre de départs à la retraite, risque de se détériorer.
Dans mon département, certains cantons, dans un rayon de quarante ou cinquante kilomètres - Aignay-Le-Duc, Selongey, et même Meursault -, connaissent des difficultés pour renouveler leur effectif de médecins.
Aujourd'hui, la population médicale, en l'occurrence les praticiens généralistes, est constituée à 70 % de médecins âgés de quarante à cinquante-cinq ans. La situation mérite donc que l'on y apporte des réponses rapides.
Ces professionnels hésitent à s'installer en milieu rural en raison des contraintes liées à une demande plus forte de la population et donc à une activité plus intense. Il est vrai que, dans ces zones, se posent des problèmes liés aux gardes, à l'exigence de disponibilité et à la fréquence des déplacements.
J'ajoute que nous sommes tous concernés : les banlieues souffrent également d'un déficit d'implantation, car certains praticiens, qui ont l'impression d'être devenus des « médecins CMU », s'installent ailleurs en raison d'un climat d'insécurité qu'ils redoutent.
Nous devons garantir à tous l'égalité d'accès à une médecine de qualité.
Le Gouvernement y est particulièrement attentif et vous avez d'ores et déjà annoncé, monsieur le ministre, un certain nombre de mesures. Nous nous félicitons ainsi de la mise en place des aides à l'installation et au remplacement des médecins.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas la peine d'intervenir pour féliciter le Gouvernement !
M. Louis de Broissia. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a permis aux collectivités locales, départements, intercommunalités et communes, de faciliter l'accès de ces médecins à des zones plus difficiles, mais les efforts réels qui ont été faits en ce sens n'ont pas encore permis d'obtenir les résultats escomptés.
Il s'agit là d'un vrai problème de société. Monsieur le ministre, vous avez présenté les grandes lignes d'un projet. Pouvez-vous nous préciser rapidement les mesures annoncées, les moyens mobilisés et, si possible, le calendrier de leur mise en place ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 27/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2006
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le sénateur, ce sujet concerne effectivement tous les Français, en termes tant de santé publique, de solidarité nationale que d'aménagement du territoire. En votre qualité de premier vice-président de l'Association des départements de France, monsieur le sénateur, vous vous faites ici l'écho d'une préoccupation qui est celle de tous les conseillers généraux, tant il est vrai qu'une meilleure démographie médicale est désormais une véritable exigence de nos concitoyens.
Aujourd'hui, nous connaissons une situation paradoxale : il n'y a jamais eu autant de médecins en France, puisqu'ils sont 203 000, et pourtant les professionnels de santé n'ont jamais été aussi mal répartis sur le territoire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !
M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur le sénateur, en Bourgogne, où vous êtes élu, il y a 283 médecins pour 100 000 habitants, contre 424 médecins pour 100 000 habitants en Île-de-France.
Mme Hélène Luc. Pourtant, il n'y en a pas de trop !
M. Xavier Bertrand, ministre. Si nous ne faisons rien, dans dix ou quinze ans, la situation sera dramatique. C'est pourquoi il faut agir maintenant.
Nous avons fait le choix d'augmenter le nombre de futurs médecins : en quatre ans, le numerus clausus a progressé de 50 %. Nous souhaitons lui donner aujourd'hui plus de lisibilité en fixant un effectif minimum de 7 000 médecins, et ce jusqu'en 2010.
Mme Hélène Luc. Combien cela fait-il ? Dix médecins pour le Val-de-Marne !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous voulons également inciter les médecins qui pourraient être tentés de prendre leur retraite à continuer d'exercer leur activité dans ces zones, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous y voilà !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... en les dispensant d'assurer des gardes à partir de l'âge de soixante ans - sauf s'ils le souhaitent -, et ce sur tout le territoire, et en leur permettant de cumuler plus facilement leur activité et leur retraite.
Il nous faut aussi donner aux médecins l'envie de s'installer dans ces zones. Voilà pourquoi nous avons choisi de lever le tabou de la rémunération. Dans le cas d'un regroupement au sein d'un cabinet médical, formule qui, tout le monde en convient, est de loin la meilleure, l'acte médical sera mieux remboursé et le patient paiera exactement le même prix qu'avant.
Nous avons également fait ce choix pour que les médecins qui se trouvent dans l'impossibilité de se regrouper, faute de confrères installés à proximité, puissent bénéficier d'une aide identique au moment de choisir un remplaçant.
Nous avons aussi tenu compte de la féminisation de la profession. Le Premier ministre a souhaité étendre aux femmes qui exercent des activités libérales dans le domaine de la santé les droits au congé maternité dont bénéficient déjà les salariées. Cette mesure s'appliquera uniformément sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'une avancée importante, qui était attendue depuis longtemps.
Nous donnons également aux collectivités locales la possibilité de faire davantage encore.
Pour la première fois, nous en sommes persuadés, nous disposons d'un plan d'ensemble, très concerté, qui apporte des réponses pragmatiques et immédiates.
L'exonération des astreintes et des gardes prendra effet dès le mois de janvier et les autres mesures au mois de mars 2006, au plus tard. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, nous nous donnons enfin les moyens de relever le défi de la démographie médicale ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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