Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/01/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que Charbonnages de France (CDF) est en train de se désengager totalement par rapport à la gestion de l'après-mines dans le bassin houiller lorrain. Or la fin de l'exhaure va entraîner un relèvement considérable du niveau des eaux souterraines. De ce fait, les remontées de grisou risquent de s'accélérer pendant la période d'ennoyage souterrain. Ce sera d'autant plus grave au niveau des conséquences potentielles que le grisou sera sous pression avec à la fois des risques d'intoxication et d'explosion au jour. Il souhaiterait qu'il lui indique comment il est envisagé de maîtriser les émanations correspondantes de grisou.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 20/04/2006
Dans le cadre du dossier d'arrêt définitif des travaux miniers des concessions du bassin houiller lorrain, différentes zones à risques ont été identifiées par une étude de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Dans ces zones, le grisou sera évacué vers la surface soit par des forages de décompression, soit par des galeries les reliant à des puits ou à une zone susceptible d'être équipée d'un forage de décompression. Parallèlement, un programme de mesure et de contrôle est mis en place : surveillance de la remontée des eaux, de la pression et de la teneur en gaz, ainsi qu'un contrôle de l'atmosphère dans des endroits représentatifs des lieux propices à des accumulations et la définition de seuils d'alerte. Ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de l'ennoyage des travaux miniers. Ces informations ont été portées à la connaissance des élus locaux concernés lors de réunions d'information présidées par le sous-préfet de Forbach.
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