Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 12/01/2006
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la baisse des subventions octroyées par l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC). Les jeunes ruraux connaissent des difficultés importantes pour l'accès à l'emploi, au logement, aux services. Les jeunes du MRJC oeuvrent, avec d'autres, pour améliorer leurs conditions sociales et économiques. En favorisant l'installation agricole, la création d'activités économiques et en agissant pour l'éducation tout au long de la vie, le MRJC permet à près de 15 000 jeunes de 15 à 30 ans de s'engager et agir ensemble pour développer et parfaire des actions locales pour les territoires ruraux. Toutefois, la pérennité des actions de l'association sont menacées par un désengagement budgétaire de l'État. Ainsi, en 2005, le MRJC a subi une baisse de ses subventions de l'ordre de 300 000 euros, dont 188 000 euros provenant de votre ministère. Compte tenu des éléments susvisés, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les raisons du retrait brutal et massif des financements de l'État à cette fédération et qu'il lui fasse part des mesures budgétaires qu'il compte mettre en oeuvre au titre de l'année 2006 pour permettre la pérennité des actions menées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/03/2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est conscient de l'inquiétude des responsables associatifs quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, et en particulièrement au Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC). Un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de deux cents associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVAC) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du MJSVA ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, en 2005, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'Etat de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, un amendement gouvernemental a abondé de 15 millions d'euros le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne, une subvention de 200 000 euros lui a été versée en 2004 ; pour 2005, la subvention s'est élevée à 100 000 euros alors que le MRJC avait demandé 150 000 euros. Le budget du MRJC s'élève à 3 452 930 euros pour l'année 2005. La subvention allouée par le ministère représente moins de 5 % du budget de cette association.
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