Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 12/01/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent que subissent les agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon. Ces professionnels, acteurs de l'aménagement du territoire et détenteurs d'un pan de notre culture, ne parviennent plus à vivre de leur travail. Les conséquences sur le plan économique, social et humain seront désastreuses s'il n'y a pas une mobilisation urgente de la solidarité nationale et européenne, et une répartition équitable des aides, notamment entre le nord et le sud de notre pays. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de mettre en oeuvre les solutions efficaces permettant d'endiguer cette grave crise.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/03/2006
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques traversées par la filière viticole de la région Languedoc-Roussillon. Pour compléter les mesures communautaires relatives à la distillation de vins à appellation d'origine ou des vins de table, plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en oeuvre durant l'année 2005 afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées : procédure « agriculteurs en difficulté » ; aides exceptionnelles de trésorerie avec une priorité aux jeunes agriculteurs ; prêts de consolidation permettant d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des vignerons en difficulté financière ; prêts de consolidation pour les caves coopératives et, enfin, aides au départ en préretraite. Les viticulteurs qui ont déposé un dossier de demande d'aide auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ont, pour la plupart, été crédités des aides attribuées. Au plan national, plusieurs mesures ont été prises afin de diminuer le potentiel de production ou de réduire les stocks. C'est ainsi que les rendements autorisés ont été réduits, et la prime à l'abandon définitif de superficies viticoles a été mise en oeuvre dans les régions qui l'ont souhaitée. Conscient de la gravité de la crise, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 9 décembre 2005 que le dispositif en matière d'aides conjoncturelles sera complété. De nouvelles aides en trésorerie seront attribuées, au cas par cas, à partir des demandes individuelles qui seront remontées des départements. Il en sera de même pour le dispositif « agridiff » et « fonds d'allègement des charges ». Enfin, le Gouvernement a donné des instructions aux services fiscaux pour que soient accordés, au cas par cas, des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que, en accord avec la Mutualité sociale agricole, sur les charges sociales. Parallèlement, les pouvoirs publics encourageront les coopératives dans leurs démarches d'investissement et de promotion. Au-delà des mesures conjoncturelles, la crise traversée par la filière viticole s'explique aussi pour des raisons plus profondes. Pour faire face à cette crise, il faut donc aussi favoriser l'adaptation structurelle de l'offre française en engageant une concertation au niveau des bassins de production. Des comités de bassin ont été mis en place afin de suivre les évolutions des marchés, d'arrêter les orientations de la politique économique de ces bassins et de proposer, au niveau national, les évolutions nécessaires en matière d'organisation de l'offre de vin, de stratégie de commercialisation et d'adaptations réglementaires. Ils seront suivis par M. Bernard Pomel, préfet, ancien directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche afin de renforcer d'ici à la fin mars des actions stratégiques en faveur de la filière viticole. Cet ensemble de mesures traduit la volonté du Gouvernement de continuer à accompagner les viticulteurs et la filière viticole dans ses difficultés.
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