Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 12/01/2006

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'entreprise Socoval implantée à Cherbourg-Octeville. Le groupe italien Cantoni, propriétaire de l'entreprise Socoval, évoquant des problèmes économiques et financiers, vient d'annoncer un plan social qui prévoit le licenciement de 75 salariés sur les 99 que compte l'entreprise ; ce plan prévoit en fait la suppression de toute la chaîne de production qui sera délocalisée en Asie ou en Europe de l'Est (Hongrie), selon les dernières informations, au motif de la compétitivité. Depuis douze ans, les pouvoirs publics français ont apporté de nombreuses aides au groupe propriétaire pour soutenir l'entreprise Socoval (prise en charge du chômage partiel, avantages fiscaux, etc.). Tout au long de ces années, les élus du personnel n'ont cessé de demander à la direction de l'entreprise de s'orienter vers de nouveaux choix de production. Ce n'est qu'en 2004 que la direction a accédé à cette requête en mettant en place un plan de formation pour 40 % du personnel ; cette convention de formation, également largement financée par les pouvoirs publics, induisait au moins dix-mois mois de travail. L'entreprise est rentable, le groupe fait des bénéfices ; avec ce plan social, ce sont donc les salariés qui sont victimes, 75 personnes et leurs familles, mais aussi les pouvoirs publics, Etat comme collectivités locales. Il demande donc à l'Etat de mettre en oeuvre tous les moyens pour maintenir l'activité de production de l'entreprise sur le site de Cherbourg et s'opposer à ce dumping social qui fragilise une nouvelle fois la région Nord-Cotentin.

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La question est caduque

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