Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 12/01/2006
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de l'insecticide appelé «Poncho-Maïs » dont la molécule active est la clothianidine, tout aussi toxique que l'imidaclopride et le fipronil.
Elle lui rappelle que l'usage du Gaucho (imidaclopride) est interdit sur le tournesol depuis 1999, et celui du Régent TS (fipronil) sur le maïs depuis 2004.
L'utilisation de ces insecticides est nocif pour les abeilles, des milliers de ruches se trouvant en zone de grandes cultures de tournesol et de maïs sont détruites, il est clair que les effets en sont dangereux pour l'environnement et la faune.
C'est la Commission européenne qui examine les critères d'évaluation de ces substances pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive européenne 91/414 CEE. Cependant, chaque Etat membre est libre de choisir ou non le maintien de l'autorisation de ces substances sur son territoire.
En conséquence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte donner l'autorisation d'utilisation du produit « Poncho-Maïs » sur son territoire ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 11/05/2006
En janvier dernier les Etats membres de l'Union européenne ont voté pour l'inscription de la substance active clothianidine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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