Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'harmonisation des régimes indemnitaires de personnels ATOSS (administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé) et IATOSS (ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé). Avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'était engagé à une harmonisation des primes conformément à la circulaire DGA n° 1004 du 2 août 2001. Après une mesure de rattrapage en 2002, les budgets successifs de 2003 et 2004 ont neutralisé tout rapprochement indemnitaire entre les différentes catégories de personnel, laissant subsister des disparités importantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation inéquitable.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/03/2006
Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la différence de régime indemnitaire entre les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) et les ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (IATOSS) de l'enseignement agricole par rapport aux autres personnels de grade équivalent au ministère de l'agriculture et de la pêche. La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les établissements d'enseignement a rapproché la durée de temps de travail des personnels de l'enseignement agricole de celle des autres agents du ministère. C'est pourquoi l'harmonisation progressive de leur régime indemnitaire avec ceux des corps équivalents des services déconcentrés a été décidée. Cette harmonisation s'inscrit plus globalement dans la politique d'harmonisation des régimes indemnitaires des différents corps du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui consiste à réduire les écarts existant entre secteurs d'affectation, entre les filières et entre corps homologues. Il faut noter que les moyens financiers nécessaires pour mener à son terme cette politique sont importants. Pour les personnels ATOSS, l'harmonisation s'est traduite par une première mesure en 2002 qui a permis d'augmenter les primes versées dans les secteurs de l'enseignement technique et supérieur de 10 à 25 % selon les corps. Elle s'est poursuivie, en fonction des crédits disponibles, par des revalorisations successives de 2 % en 2003, de 3 % en 2004 et de 2 % en 2005. En 2006, la revalorisation devrait se situer dans les mêmes proportions. L'harmonisation se poursuit selon un calendrier tenant compte des disponibilités budgétaires.
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