Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations complémentaires de l'éducation nationale, partenaires de longue date du système éducatif. Après avoir déjà subi des réductions massives de subventions de la part notamment du ministère de la jeunesse et des sports, de nombreux postes mis à disposition de ces structures seraient encore supprimés. Le remplacement des postes actuellement mis à disposition par des subventions susceptibles d'être remises en question chaque année empêcherait à l'évidence ces associations, et leurs nombreux bénévoles, de construire des projets à plus long terme. Les réseaux d'éducation populaire assument pourtant des fonctions civiques et sociales extrêmement importantes, et l'actualité récente témoigne de l'impérieuse obligation de consacrer encore davantage de moyens à ces missions. Par conséquent, il lui demande de lui préciser les moyens qu'il entend rapidement mettre en oeuvre pour permettre aux associations complémentaires de l'éducation nationale de poursuivre leur mission.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/02/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
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