Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2006
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quel était au 31 décembre 2005 le nombre de radars automatisés installés dans chaque département. Il souhaiterait connaître également, pour chaque département, le produit total des amendes correspondantes et le ratio, d'une part, en euro par radar implanté et, d'autre part, en euro par habitant. Ces deux ratios permettent en effet de mesurer d'une part, l'utilité moyenne des radars de chaque département et d'estimer également la discipline potentielle des automobilistes.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 25/05/2006
Le marché relatif à l'acquisition, à l'installation et à la maintenance des équipements de terrain (dispositifs de contrôle de vitesse et prises de vues) et à la conception, à la réalisation, à l'exploitation et à la maintenance du Centre national de traitement de la chaîne de contrôle sanction automatisé, prévoit dans ses clauses la mise en oeuvre d'un info-centre sur lequel sont accessibles toutes les données chiffrées afférentes au fonctionnement du système contrôle automatisé, de la constatation des infractions au recouvrement des amendes. Les préfets de département ont un accès direct à cet info-centre et peuvent fournir toutes les données concernant les radars automatiques installés dans leur département. Ainsi, chaque membre de la représentation nationale peut avoir accès, par l'intermédiaire de sa préfecture, aux données qui l'intéressent afin d'établir les ratios qu'il souhaite voir mis en évidence. La collecte de ces données, à l'échelon national, est possible mais nécessite la fourniture de nombreux tableaux dont le traitement et le commentaire ne peuvent s'effectuer dans le cadre des questions au Gouvernement. Ces données sont exploitables par les Commissions concernées, particulièrement lors de la préparation de la loi de finances. Les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer restent à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient accéder aux informations à l'échelon national.
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