Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le devenir du porte-avions Clemenceau. Son départ pour l'Inde, après un désamiantage partiel dans le port de Toulon, suscite des interrogations quant à la conformité de cette décision au regard de la convention de Bâle de 1992 qui interdit l'exportation de produits dangereux ou toxiques hors des pays de l'OCDE. La cour suprême d'Inde elle-même a rendu un premier avis négatif. Si cette décision devait être confirmée, le Clemenceau devra alors faire demi-tour ; le mauvais état général du navire provoque forcément des craintes. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les résultats de l'opération de désamiantage dans le port de Toulon ainsi que toutes les précautions et garanties demandées pour la poursuite de l'opération sur le chantier indien choisi. Il lui rappelle que la mission d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante a formulé plusieurs propositions relatives au désamiantage dont le but est de garantir la sécurité des travailleurs concernés et de mettre en place une filière qui assure notamment la traçabilité des déchets amiantés. Il serait souhaitable que ses propositions s'appliquent y compris aux entreprises et chantiers étrangers passant un contrat avec l'Etat français. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement si l'Inde confirmait sa décision.
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