Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des jeunes agriculteurs quant à l'engagement de son ministère vis-à-vis du parcours d'aide à l'installation. Le budget pour 2006 projette malheureusement une politique de l'installation moins dotée que l'année précédente, avec 127,2 millions d'euros. Dans un tel cadre, le stage six mois et le stage préparatoire à l'installation, correspondant aux deux étapes du parcours, sont essentiels dans la maturation du projet du jeune agriculteur et dans la formation de ce dernier. En effet, il est indispensable de maintenir un rythme régulier de nouveaux exploitants pour garantir une agriculture vivante sur tout le territoire français. Or, le renouvellement des générations n'est pas envisageable sans installation viable et il n'y a pas d'installation viable sans formation de terrain. A ce titre, la formation des futurs exploitants agricoles est un enjeu primordial. Car, comme le ministre le sait, la réussite d'une exploitation dépend de la capacité technique mais aussi des compétences de gestionnaire du futur agriculteur. Dès lors, il lui demande ce qu'il envisage pour préparer l'installation, notamment en ce qui concerne les stages sus-évoqués dont l'évolution inquiète grandement la profession et qui devraient pourtant constituer une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/04/2006
Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 MEUR ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « Six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.
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