Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 19/01/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les activités de contrebande auxquelles se livrent certains agents SNCF, le coût du transport via la carte de libre circulation ne venant même pas grever les « frais généraux » de tels trafics. Il félicite les services douaniers pour le démantèlement de ce type de réseaux (ex. : TGV Hendaye-Paris) et il demande si des contrôles « en interne » ne pourront pas être effectués au sein de la SNCF, le comportement de quelques individus peu scrupuleux portant atteinte à l'image de très nombreux agents.
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La question est caduque
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