Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 19/01/2006
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux classes préparatoires afin de permettre aux meilleurs élèves, quelles que soient leur origine et la filière qu'ils ont suivie, de s'engager dans cette formation d'excellence. Au-delà de l'annonce d'une démocratisation des écoles préparatoires, il lui demande s'il est parallèlement envisagé de prendre en compte les conditions d'accès aux grandes écoles, notamment les tarifs des concours et le coût des internats.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/08/2006
Les conditions matérielles de la scolarité en classes préparatoires aux grandes écoles ainsi que leurs débouchés sont une constante préoccupation du ministère. Rappelant que la tutelle des nombreuses écoles et de leurs concours d'accès ne relève pas uniquement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche, il convient de préciser que la charge des concours est supportée par les étudiants non boursiers. La diminution des coûts des concours est recherchée, notamment par une réduction de la durée globale des épreuves. Il n'y a pas d'exonération des frais d'internat ; ils peuvent être en partie couverts par les bourses allouées aux étudiants. Les bourses sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles et qui, sans cette aide, ne pourraient entreprendre ou poursuivre des études supérieures. Ces aides sont attribuées en fonction des ressources de la famille (revenu brut global de l'année n - 2) et de points de charge. Pour bénéficier de ces bourses, l'étudiant doit être inscrit dans un établissement habilité à recevoir des boursiers. Des bourses de mérite peuvent également être attribuées aux étudiants. Ces bourses sont contingentées et s'adressent aux étudiants éligibles à une bourse sur critères sociaux, titulaires d'un baccalauréat avec mention très bien. Ces bourses, d'un montant annuel de 6 102 euros, constituent une aide particulièrement appréciable pour les élèves issus de milieux modestes et ayant obtenu d'excellents résultats scolaires. En outre, les classes préparatoires aux grandes écoles offrent de multiples formations, notamment aux bacheliers technologiques. En ce qui concerne l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles pour les bacheliers issus de milieux modestes, les proviseurs des établissements concernés ont été fortement invités à tenir compte, dans la procédure de recrutement, non seulement de la valeur des élèves mais aussi de leur situation sociale (accent mis sur les élèves boursiers).
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