Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'inquiétude des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille. En effet, les désengagements de l'Etat et de l'Union européenne sont douloureusement ressentis par ces structures qui travaillent en direction de publics jeunes et adultes en grande difficulté qui ne peuvent intégrer les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation de droit commun. Pourtant, lors du lancement d'un troisième plan local d'insertion par l'économique, ces acteurs de terrain avaient été sollicités par les pouvoirs publics pour mettre en place des parcours d'insertion sous forme de contrats aidés, intitulés parcours sociaux. Dans cette perspective, ils avaient mobilisé les fonds européens des objectifs II et III. Or, pour l'année 2006, ces financements doivent être réduits de respectivement 75 et 25 %, chute d'autant plus préoccupante que l'Etat a fait peser sur les centres d'insertion le surcoût des contrats aidés. De ce fait, les actions menées au profit de plus de huit cents bénéficiaires sont mises en péril, de même que plus de trente postes de permanents employés par ces structures dont certaines pourraient devoir fermer leurs portes. Il lui demande donc comment il compte répondre à ces inquiétudes.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 10/05/2007
L'attention de Mme la ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité a été appelée sur le niveau de crédits du Fonds social européen (Objectifs 2 et 3) accordés aux opérateurs de la région Nord-Pas-de-Calais, en particulier au profit des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille, pour la mise en oeuvre d'actions de soutien aux publics jeunes et adultes en grande difficulté. Avant toute chose, il convient de relever que le programme Objectif 2, comme le volet régional du programme Objectif 3 du FSE fonctionnent selon des règles de gestion déconcentrées. La programmation des actions relève de la responsabilité du préfet de région en sa qualité d'autorité de gestion (Objectifs 1, 2) ou d'autorité de gestion déléguée (Objectif 3). Concernant l'Objectif 2, la programmation s'effectue dans le cadre d'une enveloppe contrainte, allouée pour la période 2000-2006. Depuis 2002, la programmation en Nord-Pas-de-Calais s'est accélérée en raison d'un nombre croissant de demandes de financement au titre du FSE, entraînant des tensions au regard des crédits disponibles et une surprogrammation des crédits au titre de l'Objectif 2. Compte tenu de cette situation, le préfet a notifié aux porteurs de projet le montant maximal des crédits qui pouvaient leur être octroyés pour les années 2005 et 2006. Ce montant a été évalué au vu de trois éléments : montant moyen annuel programmé sur la période 2000-2004, estimation des besoins et montant des dépenses justifiées. Il a été fixé de manière à ce qu'il soit au moins égal au montant moyen annuel sur 2000-2004. Dans ce contexte, une attention toute particulière a été portée aux besoins des acteurs de l'insertion (PLIE, missions locales...). En ce qui concerne l'Objectif 3, la maquette financière se caractérise par une évolution croissante des tranches annuelles. La diminution des capacités de financement n'est donc pas due à une baisse des moyens alloués à la région Nord-Pas-de-Calais mais à une hausse significative des demandes de cofinancement par le FSE. Il est à noter que l'année 2006 s'est caractérisée par une augmentation significative des crédits de l'axe 2 du document unique de programmation (Docup) qui vise à soutenir, notamment, les actions mises en oeuvre par des structures d'insertion. La région Nord-Pas-de-Calais a ainsi été bénéficiaire de crédits complémentaires à hauteur de 828 364 euros grâce à une mutualisation de moyens non mobilisés dans d'autres régions du fait des besoins avérés dans la région Nord-Pas-de-Calais. De plus, 1,78 MEUR de crédits du volet national ont été déconcentrés au profit de la région. Enfin, 6,07 MEUR de crédits supplémentaires ont pu être dégagés suite aux transferts de crédits opérés entre les différents axes du Document unique de programmation. Dotée à hauteur de 122,343 MEUR en janvier 2005, la maquette de l'Axe 2 en Nord-Pas-de-Calais atteint 145,939 MEUR en juin 2006, soit une augmentation de 19 %.
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