Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les suites réservées au rapport du sénateur Belot concernant la situation de l'aviation sportive et de loisir dans notre pays. Plus d'une année après la parution de ce rapport, qui contenait un certain nombre de recommandations pour assurer la pérennité et le développement de l'aviation légère, les pratiquants de cette activité sont toujours dans l'expectative, aucune mesure n'ayant été prise depuis par les autorités de tutelle. Le rapport en question était assorti de trente-huit propositions concrètes : il préconisait notamment la création d'une fondation pour la sécurité aéronautique et le remaniement de la Commission nationale consultative de l'aviation légère ; il recommandait également de mieux informer le public, notamment les jeunes, sur l'intérêt des différentes disciplines aéronautiques. L'aviation sportive et de loisir pouvant être une formidable école de la vie et un moyen exceptionnel pour faire connaître nos régions, il lui demande donc de l'informer sur ce que le Gouvernement entend éventuellement faire pour promouvoir cette activité dans notre pays.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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