Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 26/01/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la jachère viticole. Le 15 septembre 2005, un groupe de travail s'est réuni, composé de professionnels, de membres de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et du ministère de l'agriculture et de la pêche, afin de préparer la réforme de l'OMC à travers l'analyse de nouveaux outils de gestion. Ce groupe devait rendre ses conclusions au début du mois de novembre dernier. Il souhaiterait connaître la prise de position du groupe de travail concernant la jachère viticole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 09/03/2006
Le groupe de travail chargé de réfléchir aux orientations de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole s'est réuni à plusieurs reprises durant l'automne 2005. Il regroupe, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la pêche, les représentants des organisations professionnelles. Le groupe de travail s'est attaché à déterminer les grandes orientations souhaitées pour la nouvelle OCM, maintien d'une OCM : spécifique sans découplage des aides, poursuite de la maîtrise du potentiel de production, maintien du budget de l'OCM au plan communautaire. Concernant les mesures à mettre en place, les principes suivants, sans rentrer pour l'instant dans le détail des mesures, ont été retenus : maintien, voire développement, des mesures structurelles, évolution des mesures de régulation du marché pour plus d'efficacité, maintien au sein de l'OCM d'un volet réglementaire et normatif fort (pratiques oenologiques, étiquetage...). Toutefois, lors des discussions, il n'est pas apparu une volonté forte de la part des organisations professionnelles de faire de la jachère viticole une mesure prioritaire. Les discussions vont désormais se poursuivre afin de proposer les différentes mesures, en concertation également avec nos partenaires européens. Le sujet de la jachère viticole sera bien évidemment abordé et expertisé, tant sur le plan technique que sur le plan financier. Il sera alors nécessaire de déterminer après expertise et en relation avec les organisations professionnelles si cette mesure doit être sollicitée par la France dans la future OCM vitivinicole.
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