Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 26/01/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos contradictoires exprimés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celui des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet des périodes de soldes. En effet, alors que l'un prône la multiplication des périodes de promotions, le second s'inquiète des répercussions financières pour les commerces de taille modeste. Aussi, en raison de la cacophonie des différentes déclarations publiées ces derniers jours, il souhaiterait connaître la position que le Gouvernement entend soutenir.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/03/2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conscient du fait que les soldes constituent un enjeu économique important pour le secteur du commerce et un temps fort des achats des Français qui façonnent leur comportement de consommateurs, a engagé une réflexion visant à moderniser la réglementation sur les soldes dans la perspective de mieux l'adapter à la réalité économique, aux intérêts des professionnels et aux attentes des consommateurs. En effet, le régime actuel des soldes date de 1996 et, depuis lors, différentes évolutions se sont produites, notamment l'accélération de la rotation des collections et des gammes de produits, liée à l'évolution des habitudes de consommation et du rythme du progrès technologique. La démarche engagée s'effectue dans un large esprit de concertation puisque le ministre a décidé de consulter le 28 février le Conseil national de la consommation (CNC) qui regroupe des représentants des professionnels, des consommateurs et des principales instances consultatives spécialisées et qui, à ce titre, a vocation à accueillir cette réflexion. Par ailleurs, préalablement à cette réunion, de très nombreux contacts ont été pris avec les professionnels des différents secteurs économiques concernés par le phénomène des soldes ainsi qu'avec les principales associations de consommateurs afin de recueillir leur avis sur le régime actuel des soldes et les éventuelles modifications qu'ils souhaiteraient y voir apporter. C'est en fonction du résultat de ces différentes consultations et sur la base d'une expertise approfondie de l'impact économique des soldes qu'il sera décidé des suites à donner à la réflexion ainsi engagée.
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