Question de M. VINÇON Serge (Cher - UMP) publiée le 10/02/2006
Question posée en séance publique le 09/02/2006
M. Serge Vinçon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique a adopté samedi dernier, à une très large majorité, une résolution conduisant à saisir le Conseil de sécurité des Nations unies de la question du programme nucléaire iranien.
Cette résolution rappelle les nombreux manquements de l'Iran à ses obligations découlant du TNP, le traité de non-prolifération nucléaire, ainsi que les soupçons qui en résultent quant aux ambitions exclusivement pacifiques de ce programme.
Plus de trois ans après que la communauté internationale a découvert l'ampleur des activités conduites clandestinement en Iran, cette résolution constate que ce dernier pays n'a pas saisi l'occasion qui lui était fournie de dissiper les doutes sur son intention de respecter ou non le TNP.
Monsieur le ministre, ma question est triple.
Tout d'abord, bien que Téhéran, en contradiction avec les engagements pris à l'automne 2003, ait annoncé sa décision de reprendre ses activités d'enrichissement, les négociations sont-elles totalement abandonnées ? Qu'en est-il notamment de la proposition de la Russie de réaliser sur son territoire l'enrichissement de l'uranium nécessaire aux réacteurs civils de l'Iran ?
Ensuite, qu'attend la France du Conseil de sécurité des Nations unies ? Allons-nous y avancer des propositions, en accord avec nos partenaires européens, et quelle pourrait en être la nature ?
Enfin, nous avons constaté un accord entre les cinq membres permanents sur la tenue de ce débat au Conseil de sécurité. Comment ont évolué, au cours des dernières semaines, les positions de la Russie et de la Chine, dont on peut penser qu'elles pèseront lourd dans l'attitude qu'adopteront les autorités iraniennes ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous voudrez bien nous apporter sur un dossier qui, au-delà de l'Iran et de la région du Moyen-Orient, met en jeu tout l'édifice international de non-prolifération nucléaire, qu'il nous faut impérativement préserver. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2006
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la communauté internationale découvrait brutalement en 2002 l'existence d'un programme nucléaire iranien clandestin. Bien qu'en novembre 2004 ils aient signé avec les Européens les accords de Paris, qui prévoyaient qu'ils suspendraient leurs activités nucléaires sensibles, les Iraniens ont relancé leurs activités de conversion à l'usine d'Ispahan au début du mois d'août 2005 et, surtout, d'enrichissement de l'uranium à l'usine de Natanz voilà quelques semaines.
La communauté internationale ne pouvait les laisser continuer d'avancer sans réagir. C'est la raison pour laquelle mes homologues britannique et allemand et moi-même avons proposé à la communauté internationale que le Conseil des gouverneurs de l'Agence se réunisse en session extraordinaire pour demander la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous avons été satisfaits de constater que la communauté internationale nous suivait, saisissait le Conseil de sécurité et qu'un large consensus - incluant également les États-Unis et, comme vous l'avez rappelé, la Russie et la Chine - se faisait jour. C'est donc un message d'unité et de fermeté que la communauté internationale lance directement aux autorités iraniennes.
Je déplore la réponse iranienne. Nous pensons que les autorités de Téhéran, au contraire, auraient dû saisir l'occasion qui leur étaient donnée pour montrer qu'elles choisissaient de revenir à la raison et suspendre leurs activités nucléaires sensibles, seule condition préalable, pour répondre à votre première question, monsieur le sénateur, à la reprise des négociations diplomatiques.
Car il est impossible que nous reprenions les négociations diplomatiques sans suspension claire et nette et de la conversion, et de l'enrichissement. Les Russes proposent aujourd'hui d'enrichir l'uranium iranien en Russie avant de le ramener ; les Iraniens ont jusqu'à présent répondu par la négative.
Il revient désormais au Conseil de sécurité des Nations unies d'indiquer les moyens qu'il entend exactement mettre en oeuvre pour ramener les Iraniens à la raison et, surtout, pour gérer cette très grave crise nucléaire. La balle est désormais dans le camp des Iraniens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Jacques Pelletier applaudit également.)
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