Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 24/02/2006
Question posée en séance publique le 23/02/2006
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 11 février dernier, à Montpellier, (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, M. Georges Frêche,...
M. Raymond Courrière. Et quand Jacques Blanc s'entendait avec le Front national, qu'est-ce que vous disiez ? C'est insupportable !
M. Josselin de Rohan. ...dans l'exercice de ses fonctions et en présence d'un ancien ministre apparemment sourd, muet et passif,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Regardez chez vous !
M. Josselin de Rohan. ... s'est livré à une agression inouïe à l'encontre de nos compatriotes harkis.
M. Raymond Courrière. Parlez-nous du Front national !
M. Josselin de Rohan. Ses propos injurieux et diffamatoires ont emprunté au pire des vocabulaires de sinistre mémoire ! (Signes d'assentiment sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Comme Sarkozy !
M. Josselin de Rohan. Nous tenons, en cette circonstance, à assurer nos compatriotes harkis, qui ont tant souffert, de notre émotion et de notre solidarité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Les propos indignes de M. Frêche constituent une offense à l'égard non seulement des harkis, mais aussi de tous les anciens combattants d'Afrique du Nord et de la nation tout entière. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Raymond Courrière. Votre indignation est sélective ! Trop, c'est trop !
M. Josselin de Rohan. Monsieur le garde des sceaux, que compte faire le Gouvernement pour que nos compatriotes harkis obtiennent la réparation du grave préjudice moral qu'ils ont subi ? (Très bien ! et applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 24/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2006
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les déclarations de M. Georges Frêche, le 11 février dernier à Montpellier, ont profondément blessé les harkis et leurs familles.
M. René Garrec. Pas seulement !
M. Didier Boulaud. Surtout ceux qui ont été abandonnés en 1960 !
M. Raymond Courrière. Et ceux qui ont été égorgés en Algérie ?
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je partage cette émotion avec l'ensemble des membres du Gouvernement.
Traiter de « sous-hommes » des hommes et des femmes est inacceptable, indigne. Ces propos peuvent contribuer à ce que certains esprits faibles ou pervers justifient leur violence par haine de l'autre.
M. Paul Raoult. Comme Sarkozy, qui veut nettoyer au Kärcher !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Ces propos sont encore plus graves quand ils émanent d'un élu, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'un ministre, par exemple !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. ...d'un président de région qui oublie le respect que les anciens combattants sont en droit d'attendre des élus de la nation parce qu'ils ont risqué leur vie pour la France.
M. Didier Boulaud. C'est de Gaulle qui les a vendus !
Où était la police pour l'affaire Halimi, il y a trois semaines ?
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Après vous, monsieur de Rohan, je souhaite à mon tour rendre hommage à l'extrême sang-froid, au calme et à la dignité des enfants de harkis face à une telle agression.
M. Raymond Courrière. C'est à vous de garder votre sang-froid !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Monsieur de Rohan, vous avez évoqué la loi du 23 février 2005, notamment son article 5. Le législateur a en effet voulu protéger cette composante de la communauté nationale qui est trop souvent l'objet d'agressions ou d'insultes. Les propos de M. Frêche confirment que cette protection était indispensable.
Devant l'intolérable, la démocratie doit se défendre. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Pendant trois semaines, où était la démocratie alors qu'un jeune était torturé ? Où était la police ?
M. Pascal Clément, garde des sceaux. C'est pourquoi j'ai immédiatement saisi, en plein accord avec M. Mékachéra, le procureur général près la cour d'appel de Montpellier afin qu'il examine les qualifications pénales pouvant être retenues et qu'il fasse vérifier la teneur exacte des propos litigieux qui ont été prononcés.
Les premiers éléments qui m'ont été communiqués confirment qu'il y a bien eu infraction. J'ai donc indiqué au procureur général susvisé qu'il lui appartenait de déclencher sans tarder l'action publique contre ceux qui ont pu se croire autorisés à injurier ou à diffamer les harkis.
M. Didier Boulaud. Y compris contre ceux qui se sont pacsés avec le Front national ?
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je ne doute pas que la justice entendra sanctionner sans faiblesse les faits reprochés à M. Frêche. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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