Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 09/02/2006
M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, dans la traversée du département.
En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potable tant en qualité qu'en quantité.
Il tient par ailleurs à rappeler, que l'Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA) devenu récemment l'Etablissement public Loire (EPL) avait prévu avant son abandon en 1999 sur décision du Gouvernement la réalisation d'une retenue à Chambonchard en tête du bassin du Cher, aménagement situé dans les départements de la Creuse et de l'Allier, en bordure du Puy de Dôme.
Les financements étaient à l'époque assurés, les acquisitions foncières et les études effectuées pour un coût de plus de 20 millions d'euros. Le barrage aurait eu pour avantage principal de soutenir les étiages et ainsi de garantir en aval l'approvisionnement en eau potable.
En outre, il paraîtrait que l'EPL a récemment décidé de rétrocéder une partie des terrains au conseil général de la Creuse qui les revendrait à des particuliers, alors que ceux de la rive droite de la rivière, dans l'Allier, reste la propriété de l'établissement public.
A l'heure où l'on pronostique un nombre croissant de problèmes quantitatifs d'eau potable pour les décennies à venir, il s'avère indispensable de prévoir et de disposer de réserves d'eau suffisantes. Ces dernières pourraient être stockées l'hiver, à un moment où des millions de m3 s'évacuent vers la mer en provoquant parfois des crues dommageables.
Il lui demande de bien vouloir préciser si la construction du barrage de Chambonchard dans la haute vallée du Cher est un projet toujours d'actualité ou s'il est, ce qu'il déplorerait, définitivement abandonné par le Gouvernement.
C'est une question qu'il estime essentielle pour l'avenir de son département car des dispositions seraient alors à prévoir pour redonner au Cher un débit suffisant compatible avec les objectifs du schéma régional de gestion de l'eau.
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 08/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2006
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 930, adressée à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher, notamment en période d'étiage, débit dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, et ce bien avant que la consommation des usagers ait augmenté.
En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potable, tant en qualité qu'en quantité.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que l'Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, l'EPALA, devenu récemment l'Établissement public Loire, l'EPL, avait prévu - avant d'abandonner cette idée en 1999 sur décision du gouvernement de l'époque - la réalisation d'une retenue à Chambonchard, en tête du bassin du Cher, aménagement situé dans les départements de la Creuse et de l'Allier, en bordure du Puy-de-Dôme.
Les financements étaient à l'époque assurés, les acquisitions foncières et les études effectuées pour un coût de plus de 20 millions d'euros. Le barrage aurait eu pour avantage principal de soutenir les étiages, et de garantir ainsi en aval l'approvisionnement en eau potable.
En outre, il paraîtrait que l'EPL a récemment décidé de rétrocéder une partie des terrains au conseil général de la Creuse, qui les revendrait à des particuliers, alors que ceux de la rive droite de la rivière, dans l'Allier, restent la propriété de l'établissement public.
À l'heure où l'on pronostique un nombre croissant de problèmes d'eau potable d'ordre quantitatif pour les prochaines décennies, il s'avère à mon avis indispensable de prévoir et de disposer de réserves d'eau suffisantes. Ces dernières pourraient être stockées l'hiver, à un moment où des millions de mètres cubes s'évacuent vers la mer en provoquant parfois des crues dommageables, comme c'est d'ailleurs le cas au moment où je vous parle !
Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir me préciser si la construction du barrage de Chambonchard, dans la haute vallée du Cher, est un projet toujours d'actualité ou s'il est définitivement abandonné par le Gouvernement, ce que je déplorerais, bien évidemment.
C'est une question que j'estime essentielle pour l'avenir de mon département et des départements voisins, car des dispositions seraient alors à prévoir afin de redonner au Cher un débit suffisant, compatible avec les objectifs du schéma régional de gestion de l'eau.
Nous ne pouvons pas continuer à soutenir un certain intégrisme écologique, qui nous amène à ne plus anticiper l'avenir. En effet, sans maîtrise de la ressource en eau, en quantité ou en qualité, nul développement durable n'est possible.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, le Gouvernement comprend votre préoccupation en matière de gestion des ressources en eau et il est extrêmement sensible à ce problème.
Dans le cadre du plan de gestion de la rareté de l'eau, présenté lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005, Mme Nelly Olin, qui m'a chargé de bien vouloir la représenter devant vous ce matin, a proposé un ensemble de mesures qui permettront de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau durant les périodes de sécheresse et de concilier les différents usages, tout en préservant la qualité des milieux aquatiques.
Le projet du barrage de Chambonchard date des années soixante-dix et a vu le jour dans un contexte marqué par des prévisions de très forte augmentation des prélèvements d'eau dans le haut bassin du Cher. Il ne répond plus aujourd'hui aux besoins prioritaires du bassin dont les prélèvements sont stabilisés depuis quinze ans.
Le Gouvernement vous confirme donc que ce projet n'est plus d'actualité. Le comité syndical de l'Établissement public Loire, l'EPL, vient d'ailleurs de décider officiellement son abandon définitif et il rétrocède au département de la Creuse les terrains acquis pour la construction de l'ouvrage.
Les difficultés rencontrées sont davantage liées à la gestion de la ressource en eau et à sa pollution.
C'est pourquoi un programme d'action est étudié depuis 1999, en totale concertation avec les collectivités territoriales, par l'agence de l'eau Loire-Bretagne et les services de l'État Il prévoit notamment un renforcement de la dépollution des eaux usées de Montluçon et un volet relatif à l'amélioration de la sécurité de l'alimentation en eau potable des secteurs de Montluçon et de Commentry, dans l'Allier.
Les financements annoncés pour ce programme sont réservés dans le budget de l'agence de l'eau.
Au-delà de ces mesures, les réflexions relatives à l'amélioration de la ressource ont vocation à s'inscrire dans les deux schémas d'aménagement et de gestion des eaux de Cher amont et de Cher aval dont l'élaboration est engagée.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.
M. Rémy Pointereau. Bien évidemment, madame la ministre, votre réponse ne me satisfait absolument pas puisque nous connaîtrons dans les décennies à venir, quels que soient les usages de l'eau et l'importance des économies réalisées, des problèmes d'approvisionnement et de régulation de débit du Cher, problèmes qui existaient bien avant l'irrigation et les prélèvements.
Ces problèmes, comme nous avons pu le constater ces derniers jours, sont aujourd'hui davantage liés aux changements climatiques, avec des alternances de longues périodes de sécheresse et de pluie.
Nous devons impérativement trouver des moyens pour stocker l'eau durant les périodes où elle tombe en excès, pour la libérer durant les périodes où elle se fait plus rare. De tels procédés se pratiquent depuis des siècles, et nous devons continuer à préserver cette eau qui deviendra rare dans les décennies à venir.
La retenue en question avait pour objet à la fois de sécuriser l'effort engagé pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux, et de favoriser une gestion globale et solidaire de l'eau sur le Cher, ses affluents ainsi que les grandes ressources souterraines.
De plus, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, cet ouvrage aurait permis de mettre en place une centrale hydroélectrique de grande capacité. Il aurait également permis de sécuriser le refroidissement des centrales nucléaires situées en aval, qui sont parfois à la limite de la rupture en période d'étiage, comme cela a pu être constaté en 2003 et en 2004.
Encore une fois, la décision d'abandonner un tel projet me semble porter préjudice à l'intérêt général. Il n'est pas bon de se ranger à l'avis des ayatollahs de l'écologie, qui sont toujours contre tout !
Pour ce projet, les habitants du secteur ont été déplacés et indemnisés, les terrains ont été achetés, des études lourdes et coûteuses ont été réalisées - vous le savez, madame la ministre, puisque l'État a été condamné à rembourser 8 millions d'euros à toutes les collectivités qui avaient financé ces études et ces achats !
L'EPL a maintenant décidé, vous nous l'avez dit, de rétrocéder les propriétés dans un certain nombre d'endroits.
Je vous demande instamment, au nom d'un certain nombre d'élus de ces trois départements, d'arrêter ce gâchis : ne baissons pas les bras devant un certain nombre de lobbies et relançons ce projet de Chambonchard !
En effet, dans les années à venir, compte tenu des changements climatiques, nous aurons des problèmes en termes de quantité d'eau, et nulle espèce d'économie au monde ne pourra les résoudre ! (M. Dominique Leclerc applaudit.)
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