Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 23/02/2006
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
sur l'information selon laquelle la direction générale des routes aurait « validé » le choix du site de Moulins-lès-Metz pour la localisation du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) « Myrabel » dans le Sillon Lorrain et ce, en lieu et place du centre actuellement situé à Champigneulles à la limite de l'agglomération nancéienne.
Dans la phase actuelle de redéfinition et de réorganisation des services de l'Etat en matière d'équipement, les choix à opérer sont particulièrement structurants tant en termes d'efficience territoriale que dans un souci pérenne de la qualité du service rendu aux publics, aux usagers.
Une analyse précise de la situation actuelle du site de Champigneulles met en exergue des critères conséquents à prendre en compte en termes de choix final de la localisation du CIGT « Myrabel » dans le Sillon Lorrain. Il s'y ajoute tout l'intérêt de la présence d'un CIGT à Nancy afin d'améliorer également la coordination entre les services de l'Etat, du département et de la communauté urbaine du Grand Nancy, ce que les récentes intempéries ont d'ailleurs mis en évidence.
Il lui semble essentiel que le choix d'implantation du CIGT soit réellement le résultat d'une analyse approfondie, croisant et diversifiant les facteurs pris en compte et que ce choix ne soit que la meilleure réponse aux problèmes à traiter en matière de police et de sécurité. Par ailleurs, la décision d'implantation gagnerait en objectivité et en transparence si la réflexion conduite en matière de choix stratégique faisait l'objet d'une communication précise et étayée à l'ensemble des acteurs concernés.
Il lui demande en conséquence de lui apporter toute précision utile sur la future localisation du CIGT.
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Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 08/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2006
M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 946, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Daniel Reiner. Ma question traduit l'étonnement des responsables politiques locaux de tous bords et des professionnels lorsqu'ils ont appris que la direction générale des routes avait, ou aurait, validé le choix du site de Moulins-lès-Metz, pour implanter dans le Sillon Lorrain le centre d'ingénierie et de gestion du trafic, le CIGT - il répond au très joli nom de « Myrabel », particulièrement heureux en Lorraine - à la place du centre qui fonctionne actuellement à Champigneulles, dans l'agglomération nancéienne.
Dans la phase actuelle de redéfinition et de réorganisation des services de l'État en matière de gestion des routes et d'équipement, il importe que les choix soient pertinents en termes d'efficacité, de qualité du service rendu aux usagers - je rappelle que ce centre gère le trafic en temps réel - ainsi qu'en termes d'économies.
Or, le site de Champigneulles nous paraît présenter des avantages évidents qui avaient d'ailleurs été reconnus puisque les arbitrages ministériels de 2002 avaient décidé de le retenir sur la base de plusieurs critères.
Premièrement, des critères géographiques : Champigneulles occupe une position centrale au carrefour des axes nord-sud - l'autoroute A 31 de Luxembourg à Dijon et la RN 4 de Paris à Strasbourg, la RN 57 et la RN 59 qui desservent la montagne vosgienne.
Deuxièmement, des critères financiers : les bâtiments, inaugurés en 2003, sont nouveaux ; le CIGT a bénéficié de 3 millions d'euros pour s'installer dans de bonnes conditions ; une salle opérationnelle existe déjà, dont le fonctionnement donne toute satisfaction.
Troisièmement, des critères d'ordre fonctionnel : le site est stratégique, puisqu'il se trouve à proximité de la nouvelle direction interrégionale des routes et des outils d'information quotidienne pour la Lorraine : FR3, France Bleue et, surtout, la CRS 39, qui s'occupe de la gestion du trafic.
Il nous paraissait essentiel de prendre ces critères en compte dans le choix final de la localisation de ce centre d'ingénierie. J'y ajoute tout l'intérêt qu'il y aurait à installer ce centre en cet endroit afin d'assurer une excellente coordination entre les services de l'État, du département et de la communauté urbaine : les intempéries que nous connaissons depuis trois mois ont mis en évidence à plusieurs reprises la nécessité d'assurer une bonne coordination entre tous ces intervenants.
Il me paraît essentiel que le choix de l'implantation résulte d'une analyse approfondie, croisant ces facteurs objectifs, et ne constitue que la meilleure réponse aux divers problèmes.
Dois-je ajouter que cette décision d'implantation aurait gagné à être transparente ? Vous allez contribuer par votre réponse, monsieur le ministre, à cette transparence qui a semblé faire défaut jusqu'à présent, et, d'ores et déjà, je vous remercie des précisions que vous allez m'apporter sur cette question.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de Dominique Perben à qui s'adressait votre question et qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Vous évoquez le centre d'ingénierie et de gestion du trafic, le CIGT, qui permet de gérer les autoroutes du Sillon Lorrain et tout particulièrement l'autoroute À 31.
Le transfert aux départements de près de 20 000 kilomètres de routes nationales conduit l'État à se réorganiser.
Nous souhaitons que cette réforme se fasse au bénéfice de l'usager en nous structurant suivant une logique d'itinéraire. L'exploitation des autoroutes du Sillon Lorrain sera donc confiée à un gestionnaire unique : la direction interdépartementale des routes de l'Est.
Il semble indispensable que la section non concédée de l'autoroute A 31, entre Toul et le Luxembourg, soit pilotée par un centre unique de décision. Tel est d'ailleurs le sens de la décision ministérielle pour l'exploitation des autoroutes du Sillon Lorrain qui a prévu l'implantation du CIGT « Myrabel ».
Ce centre présente la particularité d'être actuellement réparti sur deux sites : à Moulins-lès-Metz, près de Metz, et à Champigneulles. Cette particularité avait été décidée pour donner la possibilité à la DDE de Meurthe-et-Moselle de bénéficier des moyens du CIGT pour l'exploitation du réseau départemental du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
La décentralisation conduit à clarifier les responsabilités de l'État, responsable des seules routes nationales, et du conseil général, en charge, avec des services autonomes, des routes départementales.
Cette évolution conduit donc à prévoir, pour l'État, un centre unique de décision pour gérer globalement et de manière cohérente les autoroutes du Sillon Lorrain qui sont de sa compétence.
La question se pose ensuite de déterminer la localisation de ce centre. Actuellement, le CIGT de Metz regroupe une équipe bien dimensionnée et très spécialisée, qui travaille exclusivement sur les routes dont l'État garde la compétence.
Le CIGT de Nancy intervient en grande partie pour le compte du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Un transfert partiel de ses moyens au département apparaît donc naturel.
De plus, les locaux de Moulins-lès-Metz ont été aménagés en 1999 pour accueillir le CIGT. Ils sont aujourd'hui adaptés à une gestion globale des autoroutes du sillon lorrain. Ils sont proches du centre régional d'information routière et du préfet de défense de zone, donc des centres de décision. Ils auront nécessairement des échanges fréquents, notamment lors d'une crise importante. Leur rapprochement serait donc un élément positif pour la bonne gestion des routes.
Beaucoup de considérations techniques militent donc pour une implantation unique à Metz. Toutefois, le ministre de l'équipement a souhaité que les préfigurateurs des directions interdépartementales des routes se tiennent à la disposition des élus et des responsables pour approfondir la question. Il prendra sa décision d'implantation dans les prochaines semaines, à la lumière de ces discussions.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer m'a chargé de vous transmettre.
M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.
M. Daniel Reiner. J'attendais, monsieur le ministre, une réponse un peu plus précise. En effet, vous nous dites que la décision n'est toujours pas prise et que vous allez écouter les uns et les autres. Nous considérons par conséquent que ce centre, dans son implantation actuelle, dispose des meilleurs atouts pour gérer l'ensemble des routes de la direction interdépartementale, d'autant que cette dernière est située à Nancy, donc juste à côté.
Soyons clairs : nous craignons que le choix final résulte non pas de la prise en compte de critères techniques opérationnels, mais de la recherche d'une sorte d'équilibre.
Nous entendons donc faire valoir nos arguments en faveur du site de Champigneulles, d'autant que, en cette période d'économies, la solution qu'il offre serait beaucoup moins onéreuse que celle d'un regroupement à Moulins-lèz-Metz.
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