Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 02/02/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la difficulté croissante des directeurs d'école à assumer leur fonction. En grève administrative depuis six ans, leurs principales revendications portent sur quatre points : un temps de décharge amélioré pour tous, une revalorisation indiciaire, une formation continue et une aide administrative. Les conditions d'exercice de cette fonction, précisées dans le cadre du décret de 1989, ne sont plus satisfaisantes. Il est nécessaire de clarifier et de reconnaître le rôle spécifique des directeurs. Ils demandent donc l'ouverture de négociations pour redéfinir un cadre légal non hiérarchique, définissant leurs responsabilités. Il souhaiterait connaître les intentions du ministère quant à la reconsidération de la mission de directeur d'école.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/02/2006
En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation avec quatre organisations syndicales sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
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