Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait qu'il se confirme que les services secrets américains et notamment la CIA ont utilisé l'espace aérien et certains aéroports des pays de l'Union européenne afin de transporter des prisonniers détenus en toute illégalité. Ces prisonniers étaient conduits vers des lieux secrets pour être l'objet de tortures et de sévices divers contraires aux droits de l'homme et caractérisant même la notion de crimes de guerre. Bien qu'étant moins impliquée que d'autres pays, la France n'a cependant pas une position tout à fait claire en la matière. Il souhaiterait donc qu'il lui indique sans ambiguïté si oui ou non la France ignorait totalement l'existence de tels passages dans son espace aérien, et s'il n'y a jamais eu l'ombre d'un indice susceptible d'alerter les pouvoirs publics français en la matière.
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La question est caduque
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