Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 09/02/2006

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'état du réseau ferroviaire français. Selon le rapport d'audit de l'école polytechnique de Lausanne, rendu public le 19 septembre dernier, l'état du réseau ferroviaire français est alarmant. Ce rapport a su mettre en exergue le manque d'investissement pour le renouvellement des voies et préconise ainsi pour la conservation du service au public une vague d'investissement massif sur les lignes TER les plus vétustes. Pour moderniser ces infrastructures, Réseau ferré de France (RFF) doit injecter 15,3 milliards d'euros dans les dix ans à venir. Or le compte n'y est pas, puisque 9,8 milliards d'euros seulement sont prévus pour être engagés sur cette période. A cet effet, un plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré a été confié au président de Réseau ferré de France et au président de la SNCF. En conséquence, il souhaite que le Gouvernement informe la représentation nationale de l'Etat d'avancement de ce plan.

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La question est caduque

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