Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 09/02/2006
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes et les attentes des jeunes agriculteurs quant à la politique d'installation que veut mener le Gouvernement. En effet, pour pouvoir bénéficier d'aides spécifiques, les jeunes suivent le parcours à l'installation qui comprend un stage hors exploitation familiale et un stage d'approche technico-économique. Ces sessions ont pour objectif de leur permettre de mûrir leur réflexion et aussi d'appréhender leur environnement professionnel. Elles contribuent à la réussite de agriculteurs dans leur entreprise. Ainsi, contrairement à d'autres secteurs d'activité, dix ans après leur installation, 90 % des agriculteurs sont toujours en place. Or il semble que le Gouvernement veuille remettre en cause ces acquis en supprimant les crédits consacrés au parcours à l'installation. De plus, les agriculteurs bénéficient d'emprunts à des taux inférieurs à ceux du marché : les prêts bonifiés, car l'agriculture nécessite des investissements conséquents. Mais avec la baisse des taux d'intérêts ces prêts ne sont plus intéressants. Aussi, en septembre dernier, il leur avait promis de diminuer d'un point les taux des prêts bonifiés, mais, six mois après, le décret n'est toujours pas paru. Aussi, elle lui demande de l'éclairer sur la politique d'installation que veut mener le Gouvernement, et surtout s'il entend être à l'écoute des jeunes agriculteurs afin de dissiper leurs craintes et répondre à leurs attentes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/05/2006
L'arrêté relatif à la baisse des taux des prêts bonifiés destinés aux jeunes agriculteurs a été publié au Journal officiel de la République française le 31 janvier dernier. Les nouveaux taux de 1 % en zone défavorisée et de 2,5 % en zone de plaine sont donc applicables aux prêts spéciaux de modernisation-jeunes agriculteurs (PSM-JA) et aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation-jeunes agriculteurs (MTS-JA) réalisés depuis le 1er février 2006. Dans un contexte budgétaire contraint, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs a-t-il été consolidé. En 2006, 6 millions d'euros ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité de projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera réalisé dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.
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