Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 23/02/2006
Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par l'Union départementale des associations de combattants du Pas-de-Calais quant au devenir du service de l'Office national des anciens combattants (ONAC) dans ce département.
En effet, alors qu'une circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004, relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat et un télégramme du 16 février 2005, recommandaient aux Préfets de respecter la spécificité des services départementaux de l'ONAC, des circulaires du Premier ministre, l'une du 28 juillet 2005 et l'autre du 2 janvier 2006, toutes deux relatives à la mise en œuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat, alertent les associations concernées quant à une éventuelle remise en cause du service départemental de l'ONAC dont le contrat d'objectif et de moyens s'arrête d'ailleurs en 2007 sans garantie de renouvellement.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il faut craindre que les deux dernières circulaires citées ci-dessus entendent remettre en cause les services départementaux de l'ONAC ou modifier ces structures de proximité dans leur forme actuelle.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 22/06/2006
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Les circulaires des 28 juillet 2005 et 2 janvier 2006 sont parfaitement conformes à cet engagement, puisque, comme peut le constater honorable parlementaire, la situation des services départementaux de l'ONAC n'y est nullement évoquée, ni explicitement, ni implicitement. La politique conduite par le Gouvernement, depuis 2002, en faveur de l'ONAC, et notamment la réussite de la mise en oeuvre effective du contrat d'objectifs et de moyens, atteste de sa volonté de moderniser cet établissement public précisément pour en assurer la pérennité. L'avenir de l'établissement public, comme celui du service de l'ONAC du Pas-de-Calais, n'est donc nullement menacé.
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