Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 23/02/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant la renégociation de la part du Gouvernement du budget d'action sociale de la CNAF. Il semblerait que l'ensemble des CAF aient été destinataires d'un courrier de cette dernière, leur demandant explicitement de suspendre ou de geler toute négociation de nouveaux contrats « enfance » et de contrats temps libre jusqu'au second semestre 2006. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement motivant ces restrictions budgétaires.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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