Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 23/02/2006
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de chaînes télévisées diffusées en France sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En effet, avec l'explosion de l'offre satellitaire, de plus en plus de chaînes étrangères intègrent des « bouquets satellites » sans avoir reçu l'accord du CSA. Ainsi, une chaîne religieuse wahhabite, basée à Djeddah, est diffusée par une entreprise française spécialisée dans les « bouquets sattelites », alors même qu'elle n'a pas reçu l'agrément du CSA, et qu'elle n'a pas entamé de démarche dans ce sens. Est-il besoin de rappeler que cette situation, qui n'est pas un cas isolé, est illégale. En outre, quand on sait les discours de racisme, d'antisémitisme, d'appels au terrorisme et à la haine que cette chaîne programme, l'inquiétude est d'autant plus fondée. A titre d'exemple, voici quelques extraits de propos tenus sur l'antenne de cette chaîne : le 31 juillet dernier, un cheikh déclarait : « Les juifs, on le sait, sont les fils des singes et des porcs. Malgré tout, Dieu nous a ordonné de les convertir à la vraie religion, à l'Islam, avant de les massacrer » ; le 13 septembre, dans l'émission « Les moyens d'influences », un prêche affirmait que « pour ne pas être maudit par Allah, le croyant ne doit pas seulement prier, mais combattre les ennemis des musulmans au prix de sa vie » ; de même, le 6 octobre, on décrivait l'Occident comme la société où « ... les femmes sont des prostituées, des créatures de mauvaise vie, des jouets pour le plaisir sexuel ». De tels propos nous rappellent tout l'intérêt et la nécessité du système de contrôle par le CSA. Il s'agit donc de ne pas y déroger. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour régler la question de cette chaîne en particulier et des chaînes diffusées sans l'accord du CSA en général.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/04/2006
A la suite de la diffusion en novembre 2003 par la chaîne Al Manar d'une série intitulée « Diaspora » au caractère antisémite, le Gouvernement a décidé de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'égard des services de télévision diffusés par satellite. La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a en conséquence étendu les pouvoirs de sanction de l'autorité de régulation aux opérateurs de réseaux satellitaires. La faculté lui a été également reconnue de saisir en référé le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat pour faire cesser la diffusion d'un service de télévision dont les programmes portent atteinte à l'ordre public. Sur cette base, le CSA a ainsi successivement obtenu la fin de la diffusion sur le territoire français des services de télévision Al Manar et Sahar 1. La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers a également supprimé le conventionnement des services de télévision extra-européens dans la mesure où cette procédure avait pu apparaître comme constituant un frein à la mise en oeuvre des procédures précédentes. Lorsque de tels programmes sont diffusés par des distributeurs de services français, comme TPS, le CSA dispose également des moyens lui permettant d'enjoindre à ces opérateurs commerciaux de ne plus proposer de tels programmes à leurs abonnés. Le CSA a ainsi été doté des moyens les plus larges pour empêcher la diffusion en France de programmes incitant à la haine raciale ou à caractère antisémite ou raciste.
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