Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 31/03/2006
Question posée en séance publique le 30/03/2006
M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 5 juin prochain, lundi de Pentecôte, devrait avoir lieu la deuxième journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Or le rapport du comité de suivi et d'évaluation de cette journée, remis au Premier ministre le 19 juillet dernier, a fait état d'un bilan mitigé de la première journée de solidarité.
Le 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, 23 % des fonctionnaires d'État étaient en grève. Par ailleurs, cette journée a généré un total de 2 milliards d'euros de recettes collectées, une somme certes non négligeable, puisqu'elle représente 13 % de l'ensemble des fonds affectés à la dépendance, mais inférieure aux 3 milliards d'euros initialement annoncés.
Face à un bilan contrasté, le comité a formulé des propositions de réforme de la journée de solidarité. Il suggère de donner plus de liberté aux partenaires sociaux en les laissant organiser, sur l'année, le temps équivalant à la journée de solidarité.
Ainsi, approuvée dans son principe par la majorité des Français, la journée de solidarité est massivement critiquée dans ses modalités d'application.
M. Henri de Raincourt. Comme le reste !
M. Jean Boyer. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, l'incertitude est grande. La journée de solidarité sera-t-elle maintenue ? Dans l'affirmative, aura-t-elle toujours lieu le lundi de Pentecôte ?
En un mot, quelles leçons législatives - c'est le terme qui me vient à l'esprit - entendez-vous tirer de la première journée de solidarité ? Allez-vous vous inspirer des propositions faites par le comité de suivi et d'évaluation pour éventuellement réformer la journée de solidarité ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous apporter des réponses à ces questions. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF ainsi que sur quelques travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 31/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 30/03/2006
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Jean Boyer, sénateur de la Haute-Loire, département cher à mon coeur, il n'existe que deux moyens de financer la solidarité et de répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées de ce pays.
Le premier, c'est l'impôt, ce sont les déficits. C'est la voie que la gauche a toujours privilégiée et qu'elle continuera à privilégier. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
M. Roland Muzeau. Nous y voilà !
M. Philippe Bas, ministre délégué. C'est la voie qui appauvrit les Françaises et les Français.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Adrien Gouteyron. Bravo !
M. François Autain. Et le déficit ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la grève générale ?
M. Paul Raoult. Qu'avez-vous fait en quatre ans ?
M. Guy Fischer. Rien !
M. René-Pierre Signé. Cela fait quatre ans que vous êtes au pouvoir !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Le second moyen de financer la solidarité, c'est le travail, c'est la production supplémentaire. C'est la voie que nous avons eu le courage de choisir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Il est vrai, monsieur le sénateur, que, à la suite du rapport du député Jean Leonetti, cette journée de solidarité a été assouplie dans ses modalités.
M. Paul Raoult. Vous avez augmenté le déficit !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Le jour de Pentecôte n'est plus la référence obligatoire. Chaque entreprise, chaque collectivité, tous les services de l'État, choisissent librement...
M. Bernard Piras. Provocateur !
M. Philippe Bas, ministre délégué. ... la journée de travail supplémentaire qui sera désormais consacrée aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
M. Paul Raoult. L'endettement augmente ! Vous gérez mal !
M. Philippe Bas, ministre délégué. La mesure va donc être poursuivie, d'autant que la journée de solidarité rapporte chaque année 2 milliards d'euros.
M. Paul Raoult. En quatre ans, l'endettement a augmenté de quatre points !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Elle nous a ainsi permis non seulement de financer l'allocation personnalisée d'autonomie, dont je rappelle qu'elle a été créée en 2000, sans aucun financement (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.- Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), mais aussi de dégager aujourd'hui les moyens nécessaires au financement de la prestation de compensation du handicap, et ce avant même que cette prestation ait été mise en place.
M. Guy Fischer. Ce sont les familles qui paient !
M. Paul Raoult. Vous gérez mal !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Nous, nous n'avons pas mis la charrue devant les boeufs !
M. René-Pierre Signé. N'importe quoi !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Enfin, cette journée de solidarité nous permet d'humaniser nos maisons de retraite et nos maisons pour personnes handicapées, puisque, cette année, nous consacrons 500 millions d'euros - c'est-à-dire, en un an, dix fois plus qu'au cours des cinq années précédentes ! - à l'amélioration de l'accueil des personnes âgées et handicapées. (Protestations croissantes sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Paul Raoult. Et l'endettement ? Et le déficit ?
M. Philippe Bas, ministre délégué. Ce que le Gouvernement veut dire, aujourd'hui, au nom des personnes âgées et handicapées, c'est un immense « Merci ! » aux Français, qui font des efforts pour faire progresser dans notre pays la solidarité et améliorer l'aide aux personnes âgées et handicapées. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.- Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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