Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 31/03/2006
Question posée en séance publique le 30/03/2006
M. Josselin de Rohan. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Depuis le 7 février dernier, ...
M. René-Pierre Signé. Vive la République !
M. Josselin de Rohan. ... à la suite d'une assemblée générale à laquelle ont participé des éléments largement extérieurs à l'université (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), l'université de Rennes 2 a « voté », c'est du moins ce que l'on prétend, le blocage des locaux. Les étudiants qui veulent travailler n'ont donc pas accès aux locaux.
M. Joël Billard. Tout à fait !
M. Dominique Braye. C'est scandaleux !
M. Josselin de Rohan. Le 13 mars dernier, son président, M. Gontard, s'est résigné à organiser un scrutin pour permettre aux étudiants de se déterminer librement sur la question de savoir s'ils pouvaient ou non accéder aux locaux.
Mme Hélène Luc. Il faut retirer le CPE !
M. Josselin de Rohan. Lorsque les opérations ont commencé, une minorité d'extrémistes a empêché le déroulement du scrutin, et l'université est restée bloquée.
M. Alain Gournac. Parfaitement !
M. Roland Courteau. Ce sont des questions locales !
Mme Hélène Luc. Parlez-nous du CPE !
M. Josselin de Rohan. Des étudiants courageux ont obtenu du président du tribunal administratif de Rennes un référé qui contraint le président de l'université à ouvrir ses locaux ou à en chercher d'autres pour que les étudiants puissent travailler. Cette décision est encore restée sans effet.
M. David Assouline. Que fait Sarkozy ?
M. Josselin de Rohan. À ce jour, dix-huit universités connaissent le même sort et quarante-deux sont partiellement bloquées.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Posez-vous des questions !
M. Josselin de Rohan. Or le semestre est déjà largement entamé.
Depuis cinq semaines, des étudiants qui voudraient travailler ne peuvent le faire.
M. Dominique Braye. Tout à fait !
M. Roland Muzeau. Retirez le CPE et ça ira mieux !
M. David Assouline. Oui, retirez le CPE !
M. Josselin de Rohan. Qui sont les victimes de cette situation ? (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC scandent : « Retirez le CPE ! »)
Ce sont d'abord les étudiants étrangers, qui vont voir leur année anéantie. Ce sont ensuite les étudiants aux ressources modestes, ...
M. Pierre Jarlier. Très bien !
M. Josselin de Rohan. ... qui ne pourront pas, au cours de l'été prochain, travailler pour financer leurs études, ...
M. Dominique Braye. À cause des fils de bobos !
M. René-Pierre Signé. Démagogues !
M. Josselin de Rohan. ... car la date des examens sera peut-être repoussée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Démagogues ! C'est la première fois que vous vous préoccupez des étudiants modestes !
M. Josselin de Rohan. Ce sont, enfin, les étudiants de première année, qui ont particulièrement besoin de travailler pour pouvoir accéder à l'année suivante.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la question ?
M. Josselin de Rohan. Monsieur le ministre, je tiens à dire ici que ces blocages, qui sont opérés au mépris de toute démocratie, sont particulièrement scandaleux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, il parle depuis trop longtemps !
M. Josselin de Rohan. C'est la loi et la démocratie qui sont bafouées. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Son temps de parole est dépassé, monsieur le président !
M. Josselin de Rohan. ... pour que les étudiants puissent passer leurs examens dans des conditions convenables et ne perdent pas leur année à cause de certains agitateurs ? (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 30/03/2006
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, des jeunes assistent aujourd'hui dans les tribunes à cette séance. Je ne sais s'ils mesurent tous leur chance, eux qui vivent dans un pays où l'école de la République leur apporte la sécurité scolaire...
M. René-Pierre Signé. Tu parles !
M. le président. Monsieur Signé, je vous prie de vous taire !
M. René-Pierre Signé. La Bretagne est à gauche !
M. Gilles de Robien, ministre. ... et où on leur permet, lorsqu'ils sont bacheliers, d'accéder à l'enseignement supérieur, de rentrer à l'université moyennant des droits d'inscription extrêmement réduits.
M. Jacques Mahéas. Quelle chance, en effet !
M. Gilles de Robien, ministre. Ainsi, plus de 22 % d'entre eux peuvent poursuivre des études supérieures grâce aux bourses qui sont délivrées par l'État.
M. Paul Raoult. L'ascenseur social ne fonctionne plus !
M. René-Pierre Signé. Pas besoin quand on vient du château !
M. Gilles de Robien, ministre. L'obtention d'un diplôme leur permet, dans la plupart des cas, ...
M. David Assouline. Retirez le CPE !
M. Gilles de Robien, ministre. ... de s'insérer professionnellement dans la vie active. C'est une chance, et il ne faut pas la gâcher.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la première fois que l'on entend parler des enfants du peuple à l'école ! Démagogues !
M. Gilles de Robien, ministre. Disons-le clairement : celles et ceux qui bloquent les universités non seulement se tirent une balle dans le pied (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), ...
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Jean-Pierre Fourcade. Absolument !
M. René-Pierre Signé. Et vous ?
M. Gilles de Robien, ministre. ... mais - fait plus injuste encore - en tirent aussi dans les pieds de leurs camarades, plus modestes, ...
M. Paul Raoult. L'ascenseur social ne fonctionne plus !
M. Gilles de Robien, ministre. ... qui ont plus encore besoin de suivre des études, ...
M. Alain Gournac. Oui !
M. Gilles de Robien, ministre. ... car ils ont moins de chances dans la vie à cause de leur origine sociale. (Mme Christiane Hummel applaudit.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez la démagogie !
M. Gilles de Robien, ministre. Ils comptent justement sur l'université pour trouver leur vocation et avoir un métier.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est incroyable ! C'est bien la première fois qu'ils s'en préoccupent !
M. Gilles de Robien, ministre. Les étudiants qui bloquent ces universités font quelque chose de profondément injuste, antidémocratique et antirépublicain !
À Caen, 60 % des étudiants se sont prononcés, mais une petite minorité empêche une majorité de suivre les cours. Qu'en dites-vous, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous qui vous prétendez démocrates. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Paul Raoult. Trois millions, ce n'est pas une petite minorité !
M. Gilles de Robien, ministre. Oui, une petite minorité empêche la plus grande majorité de suivre les cours à l'université !
M. David Assouline. Retirez le CPE !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. Gilles de Robien, ministre. Vous êtes des républicains, alors vous ne pouvez pas accepter cette situation.
M. Dominique Braye. Fachos de gauche !
M. Paul Raoult. Trois millions de personnes dans la rue, cela ne vous suffit pas ?
M. Alain Gournac. Arrêtez !
M. Gilles de Robien, ministre. Les cours doivent reprendre. Chacun doit assumer ses responsabilités. Le Premier ministre assume les siennes. Pour ma part, en tant que ministre de l'éducation nationale, j'assume les miennes, ainsi que François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en ce qui le concerne. Il faut que les présidents d'université assument, eux aussi, leurs responsabilités (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.) parce que les examens approchent. Si nous ne voulons pas les dévaloriser, il faut pouvoir suivre les programmes prévus.
Il nous reste quelques jours. Je demande donc instamment à celles et à ceux qui veulent reprendre les cours...
M. Jacques Mahéas. Retirez le CPE avant !
M. Gilles de Robien, ministre. ... de se manifester, calmement, démocratiquement, ...
M. David Assouline. Vous voulez la confrontation !
M. Gilles de Robien, ministre. ... et à celles et ceux qui n'ont pas encore tout à fait le sens de la démocratie ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Retirez le CPE !
Mme Michelle Demessine. Oui, retirez le CPE !
M. Gilles de Robien, ministre. ... de reconnaître enfin que chacun a le droit de suivre les cours dispensés par l'université.
Je demande enfin aux présidents d'université de me faire connaître les mesures qu'ils comptent prendre pour assurer les cours et tenir le calendrier ainsi que les programmes prévus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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