Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait qu'un état-major européen a été créé récemment à Lille. Il ne comporte qu'un très petit nombre de personnes dont la langue maternelle est l'anglais. Or il semble que la langue de travail imposée soit l'anglais, bien que le nombre de militaires concernés par d'autres langues européennes soit plus important. Il souhaiterait qu'elle lui indique si, eu égard à ce qu'en plus cet état-major se trouve sur le territoire français, il ne conviendrait pas de mieux prendre en compte la défense de la langue française.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 30/03/2006
Afin de pouvoir jouer tout son rôle de puissance militaire et de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a décidé de se doter de la capacité de conduire des opérations militaires multinationales, notamment dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). A ce titre, elle a prévu de disposer de trois états-majors de réaction rapide déployables pour chacune des composantes terre, air et mer, dotés de systèmes d'information et de commandement performants. Les capacités du personnel des états-majors tactiques à s'exprimer en anglais constituent l'un des critères requis pour cette certification opérationnelle dès lors qu'il est appelé à commander en opérations des troupes regroupant des militaires de plusieurs nationalités, dont la langue commune est principalement l'anglais. La maîtrise de cette langue se révèle donc indispensable, tant pour l'efficacité et la sécurité des forces françaises engagées que pour le bon déroulement des opérations. Il n'en demeure pas moins que le français est, comme l'anglais, la langue officielle de l'OTAN. A ce titre, la documentation de l'OTAN est produite en français et en anglais, et l'emploi de ces deux langues demeure constant. Les trois états-majors de réaction rapide ont également pour vocation de mener des opérations dans le cadre de l'Union européenne (UE) et, selon la composition des forces engagées, la langue française ou anglaise sera utilisée avec le souci constant de l'efficacité opérationnelle et de la sécurité de l'information. Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994, qui impose l'usage obligatoire mais non exclusif de la langue française dans des domaines déterminés, le français reste la langue officielle des états-majors de réaction rapide. Ceci n'exclut pas l'usage informel de l'anglais pour répondre aux besoins opérationnels. En tout état de cause, si chaque militaire français doit maîtriser suffisamment la langue anglaise pour des opérations multinationales menées dans le cadre de l'OTAN ou de l'UE, cette langue n'est en aucun cas utilisée dans le cadre d'opérations nationales. Enfin, la certification des états-majors de réaction rapide aux normes OTAN nécessitant également une participation importante d'officiers étrangers dans la chaîne hiérarchique de ces structures, il convient de souligner que l'immense majorité d'entre eux apprend et pratique le français.
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