Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 02/03/2006

Rappel de la question n°12390, publiée le 03/06/2004

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes afin que sa question écrite n° 12390, publiée dans le JO Sénat du 3 juin 2004 ( page 1168) et restée pour l'heure sans réponse, donne lieu à une réponse, notamment au vu de l'actualité européenne du moment.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 581

La question est caduque