Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 02/03/2006
M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la question des essais nucléaires. En effet, alors que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a conclu en 1998 à l'absence d'effet sur la santé des essais nucléaires de Mururoa et Fangataufa, les associations représentatives des personnes civiles et militaires présentes à l'époque sur les sites ont relevé un taux de cancers et de maladies cardio-vasculaires et digestives supérieur à la moyenne nationale. C'est pourquoi, afin de permettre à ces associations de mener une étude épidémiologique destinée à faire le lien éventuel entre les essais et la santé des personnes concernées, il lui demande quel est le nombre exact de militaires qui ont participé aux campagnes d'essais en Polynésie ainsi qu'au Sahara.
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Transmise au Ministère délégué aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 06/07/2006
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que sur les sites du Sahara, environ 24 000 personnes ont participé à dix-sept essais nucléaires en six ans, de 1960 à 1966, tandis que 57 750 personnes ont oeuvré en Polynésie où 193 essais ont été effectués en trente ans, de 1966 à 1996. Quelles que soient les différentes catégories de personnel, un suivi médical courant a été constamment assuré notamment à travers l'application de l'ensemble des dispositions nationales générales, spécifiques et locales. Les questions relatives aux incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires ont fait l'objet d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en date du 5 février 2002, Ce rapport n'a pas établi de lien entre les pathologies constatées et la participation aux expérimentations. Cependant, le ministre de la défense a demandé au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de renforcer le dialogue engagé avec les responsables polynésiens pour répondre aux questions que se posent les populations directement concernées sur les effets des essais nucléaires effectués dans l'atmosphère entre 1966 et 1974 en Polynésie française. A cette fin, le délégué s'est rendu en Polynésie, du 6 au 10 février 2006, où il a rencontré notamment des membres du gouvernement polynésien, des parlementaires, des élus locaux et des représentants de la société civile. Du 15 au 20 mai dernier, il a conduit une large opération d'information en Polynésie sur les essais nucléaires. Il a remis aux membres du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, mis en place par le président du territoire, aux élus, aux médias et à des représentants de la population, des documents inédits qui répondent aux questions techniques soulevées par la commission d'enquête polynésienne. L'analyse conduite permet de confirmer la position de l'Etat sur l'absence de conséquences manifestes des essais, seuls 6 essais aériens étant à l'origine de retombées « significatives ». Une étude particulière sera conduite sur les populations des atolls de Mangareva et Tureia. Enfin, le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) adressera ses premières recommandations au gouvernement français d'ici à la fin de l'année en cours.
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