Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 16839 du 31 mars 2005 concernant la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
- page 705
La question est caduque
Page mise à jour le