Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/03/2006
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives en matière de contrats d'agriculture durable dans les marais charentais, qui soulèvent une vive inquiétude pour les agriculteurs des marais de Charente-Maritime. Les aides agri-environnementales constituent un élément majeur pour le soutien des élevages qui valorisent les prairies naturelles des marais charentais. Depuis plus de 10 ans, la profession agricole travaille en concertation avec les associations de protection de l'environnement pour permettre le maintien de ces espaces sensibles. La succession des dispositifs contribue au découragement des éleveurs et entraîne des retards et même des ruptures de paiement pendant parfois une année. Pour 2006, ce sont plus de 100 contrats qui prennent fin, et le double pour 2007. Compte tenu des enveloppes « annoncées », et de l'anticipation nécessaire dans la réalisation des dossiers pour ne pas provoquer de rupture de contrat, il s'agit de connaître rapidement les perspectives en matière d'enveloppes. Si le marais poitevin bénéficie d'un PITE (Programme interministériel territorial de l'État), il n'en est pas de même pour les marais charentais. En attendant la mise en place d'un dispositif sur le long terme du type « Indemnité spéciale zone humide », il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour permettre le renouvellement des contrats qui arrivent à échéance.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/07/2006
La mise en oeuvre du dispositif de contrat d'agriculture durable (CAD) dans le marais charentais est une préoccupation partagée par le ministère de l'agriculture et de la pêche. C'est ainsi que l'enveloppe de 6 908 920 euros notifiée au préfet de la région Poitou, aux fins de financement du renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers et des CTE ovins et de conversion à l'agriculture biologique a été complétée par une enveloppe de 1 100 000 euros visant à faire face aux besoins du marais charentais. Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte la problématique des zones humides, le ministère de l'agriculture et de la pêche analyse actuellement la faisabilité d'un dispositif d'accompagnement spécifique. Le système spécifique d'indemnité compensatoire mis en place, à titre expérimental, en 2002 pour le marais poitevin visait à expérimenter la faisabilité et l'intérêt d'une mesure couvrant l'ensemble d'une zone humide ; en effet, les mesures agroenvironnementales ne sont en général souscrites que par une partie seulement des agriculteurs. Les premiers résultats indiquent les limites de ce dispositif, trop calqué sur l'indemnité compensatoire de handicap naturel. C'est dans ce cadre de réflexion que s'inscrit la demande forte de création d'une indemnité compensatoire pour les zones humides qui a émergé lors des travaux de définition de la future programmation de développement rural pour la période 2007-2013. Un travail sera donc mené pendant l'année 2006 pour définir les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement agroenvironnemental des zones humides, en large concertation avec les partenaires concernés, sans parti pris quant à sa nature compensatoire ou contractuelle. Il prendra en compte les nouvelles modalités tant techniques que financières de la prochaine période de programmation, qui ont évolué sensiblement par rapport à la période actuelle.
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