Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les très petites communes n'ont pas toujours les moyens ni le personnel pour s'équiper dans le domaine de l'informatique. Il arrive aussi que le secrétaire de mairie n'ait aucune connaissance en la matière. Or, dans certains départements, par exemple en Moselle, les sous-préfets font pression sur les maires pour qu'ils aient une adresse Internet en mairie. Il souhaiterait qu'il lui indique, d'une part, si les communes sont obligées de s'équiper et, d'autre part, s'il ne pense pas également que l'envoi de documents par internet conduit à des dérives. En effet, certaines administrations prennent l'habitude d'envoyer tout et n'importe quoi, et notamment beaucoup de documents sans aucun intérêt, ce qui génère un coût pour le destinataire tout en lui faisant perdre beaucoup de temps.
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Transmise au Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement publiée le 12/10/2006
Il n'est absolument pas obligatoire pour une commune de s'équiper en moyens informatiques pour communiquer avec ses administrés, les services de l'Etat et ses autres partenaires, mais il devient dans les faits de plus en plus utile pour les collectivités, dont les plus petites, de profiter des moyens offerts par les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elles sont un instrument performant pour répondre aux demandes de réactivité des citoyens et pour réduire à terme certains coûts logistiques ou simplifier les relations avec l'Etat (exemple : projets Actes de dématérialisation du contrôle de légalité et projet Hélios de la chaîne comptable et financière). Le coût d'entrée dans la e-administration peut être graduel, en particulier en cas de mutualisation - par exemple au niveau d'une intercommunalité - des services informatiques en ligne. A ce titre, certaines collectivités territoriales peuvent aussi jouer un rôle d'appui financier et de conseil auprès des petites communes en matière d'équipements et de solutions techniques. L'exemple du conseil général du Val-d'Oise, avec WebCT95, montre bien comment un département peut aider les communes de son territoire pour moderniser ses services, ce qui inclut nécessairement les équipements informatiques et la formation. D'autres initiatives similaires ou complémentaires permettent à des communes de tailles variées, y compris en milieu rural, de participer à des dispositifs communs, distributeurs de services dématérialisés (exemple : la plate-forme e-Bourgogne). Les extranets territoriaux mis en oeuvre entre les acteurs d'un même territoire peuvent aussi aider les collectivités locales à utiliser les TIC dans leur métier quotidien (exemple : l'extranet du conseil général de Lot-et-Garonne qui associe la région, le département, les communes, la sous-préfecture autour d'un même outil de partage). L'accompagnement des agents publics communaux comme les secrétaires de mairie est un élément majeur pour le succès de la démarche. A cet égard, les représentations locales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des agences TIC régionales, voire des chambres consulaires, peuvent assister les communes dans la formation de leurs agents. Le projet des relais de services publics, conduit conjointement par le ministère du budget et de la réforme de l'Etat et celui de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, inclut une phase importante de formation des personnels, en particulier des communes, qui seront amenés à utiliser les services en ligne des divers partenaires. Enfin, il est vrai que le canal dématérialisé constitue un des vecteurs de communication entre administrations. La participation régulière d'associations nationales d'élus comme l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou l'Association des petites villes de France (APVF) aux travaux conduits par l'Etat dans ce domaine doit permettre de répondre au mieux aux besoins des collectivités locales sans les laisser à l'écart du mouvement d'ensemble de développement de l'administration électronique.
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