Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 16/03/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le constat qu'entre 40.000 et 60.000 personnes décèdent par arrêt cardiaque, soit près de 200 morts par jour. Certains gestes sauvent et pourtant 6 % des Français seulement sont formés à ces gestes élémentaires de secours. Les défibrillateurs entièrement automatisés (DEA) sont des appareils facilement utilisables, ne sollicitant pas de formation particulière, et permettant surtout de sauver des vies. Dans les pays anglo-saxons où les DEA sont à la disposition du grand public, le taux de survie est nettement supérieur à celui de la France. Force est de constater que dans ce combat contre la mort subite, le défibrillateur est un outil indispensable en ville, mais bien plus encore en zone rurale où les hôpitaux et les centres de premiers secours sont éloignés.
Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage d'intervenir, d'une part afin de promouvoir l'installation de DEA dans les lieux publics et d'autre part s'il compte encourager le développement de la formation aux gestes qui sauvent en direction du grand public. Cette dernière action pourrait, en effet, participer à la politique de cohésion sociale prônée par le Gouvernement, qui ne peut exister que grâce à la solidarité entre les citoyens.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 07/09/2006
Le ministre de la santé et des solidarités est conscient des progrès qu'une large utilisation des défibrillateurs cardiaques externes peut apporter aux victimes d'une crise cardiaque. Il envisage de modifier le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique, en étendant leur utilisation aux professionnels de santé et aux personnes ayant suivi une formation préalable. A cet effet, il a demandé à l'AFSSAPS de lui fournir une expertise sur les modalités d'utilisation afin de définir les opérations à effectuer sur les deux types de défibrillateurs, semi-automatiques et automatiques, trouvés sur le marché. Au vu des résultats de cette expertise, le ministre de la santé et des solidarités procédera éventuellement à la modification du décret précité.
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