Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 23/03/2006
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des fermes développant des activités pédagogiques et touristiques qui, suite aux mesures de confinement, voient leur fréquentation fortement diminuer. Dans les zones d'élevage, ces activités sont essentielles pour le maintien du tissu rural et le développement du tourisme et sont une source de revenus complémentaires permettant aux exploitations de survivre. Ces fermes estiment qu'elles vont subir une perte économique allant de 60 à 100% pour la saison 2006. Or elles n'atteignent pas le seuil d'activité avicole obligatoire pour bénéficier des dispositions concernant la protection des élevages et leur indemnisation économique. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions spécifiques pour ce secteur d'activité, telles qu'une possibilité de vaccination, comme celle prescrite pour les parcs zoologiques pour les espèces rares ou anciennes, et une indemnisation particulière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/05/2006
La France a déclaré le 18 février 2006 le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 de la grippe dans le département de l'Ain et le 25 février un cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat, les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migrations contaminés). Ces mesures ont provoqué des difficultés pour les entreprises du secteur de la volaille de chair pour lesquelles un dispositif d'aides, de mesures fiscales et sociales a été mis en place. Il s'est révélé que d'autres entreprises comme les fermes pédagogiques ont vu également leur activité réduite. C'est pourquoi ces fermes ont été intégrées au dispositif destiné aux entreprises du secteur de la volaille de chair. Ainsi, les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise.
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