Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 23/03/2006

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'octroi des bourses de l'enseignement supérieur. Il se félicite des orientations qui sont préconisées en la matière, à savoir une prise en compte des classes moyennes à revenus modestes, mesures d'équité pour les enfants de salariés, déclarant de facto tous leurs revenus et ne bénéficiant pas d'aides et de subventions multiples. Un tel rééquilibrage était attendu par les familles en question. Est à saluer également l'augmentation du montant des bourses à la mobilité étudiante (étude temporaire à l'étranger) ainsi que l'accroissement des bourses au mérite. Ces orientations vont dans le sens qu'il avait toujours préconisé comme en témoignent les diverses questions écrites posées dans ce domaine. Il demande si sera, dans ce même esprit de clarification, supprimée l'obligation d'assister de façon fictive aux TD, cette présence à but purement lucratif générant des nuisances tant pour les étudiants souhaitant effectuer un cursus digne de ce nom que pour les intervenants en TD. La présence en cours n'est pas obligatoire.

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La question est caduque

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