Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC-UDF) publiée le 23/03/2006
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les préoccupations de l'Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre.
Il lui indique que cette association s'inquiète des conséquences éventuelles de la réforme des administrations départementales de l'État, pour l'avenir des services locaux de l'Office national des anciens combattants.
Aussi, les responsables de l'Association française des anciens combattants et victimes de guerre souhaitent-ils se voir confirmer les termes de la circulaire de monsieur le Premier Ministre, en date du 24 novembre 2004, demandant à messieurs les Préfets d'exclure tout projet d'intégration, ou de fusion, des services départementaux de l'Office national des anciens combattants des propositions et réformes de l'administration départementale qu'ils pourraient formuler.
En outre, les responsables de cette association sollicitent que toute réforme qui pourrait être engagée en ce domaine puisse être conduite en concertation avec les représentants des anciens combattants.
Compte tenu de l'importance de cette question pour le monde combattant, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites il envisage de réserver à ces requêtes.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 25/05/2006
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Les circulaires des 28 juillet 2005 et 2 janvier 2006 sont parfaitement conformes à cet engagement, puisque, comme peut le constater l'honorable parlementaire, la situation des services départementaux de l'ONAC n'y est nullement évoquée, ni explicitement ni implicitement. La politique conduite par le Gouvernement, depuis 2002, en faveur de l'ONAC, et notamment la réussite de la mise en oeuvre effective du contrat d'objectifs et de moyens, atteste sa volonté de moderniser cet établissement public précisément pour en assurer la pérennité.
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