Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/03/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surveillance des résidus des anciennes mines d'uranium en Creuse. Avec une production d'environ 1300 tonnes d'uranium métal, ce département a été un petit producteur comparé à celui de la Haute-Vienne. En Limousin, les résidus de traitement des minerais par lixiviation statique ou dynamique ainsi que les boues des stations de traitement des eaux ont été entreposés sur un site creusois (La Ribière, commune de Domeyrot) et six sites hauts-viennois. Il demande s'il lui est possible de faire un bilan des mesures de suivi radioécologique du site de La Ribière et de ses résidus miniers, de faire le point sur la nature de ces déchets et sur leur impact environnemental éventuel.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 20/07/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surveillance des résidus issus des anciennes mines d'uranium en Creuse et notamment sur la situation du site de la Ribière. Le site de la Ribière a fait l'objet d'une exploitation minière à ciel ouvert jusqu'en 1984, par la société des mines de Jouac (SMJ) ; une installation de lixiviation statique a également été exploitée sur le site entre 1982 et 1985. Les installations présentes sur le site sont aujourd'hui démantelées et il a été réaménagé et clôturé. En ce qui concerne les résidus miniers, environ 2 000 000 tonnes de résidus de traitement par lixiviation statique - contenant une activité inférieure à 1 Terra Becquerel (TBq) - sont entreposées dans l'ancienne mine à ciel ouvert, ainsi que dans l'ancienne installation de lixiviation. L'arrêté préfectoral du 8 juillet 1997 a prescrit à l'exploitant des contrôles radiologiques, tant sur le site de la Ribière que dans son environnement proche. Au vu des résultats de contrôles, ceux-ci ont été supprimés en 1999. Afin de prendre en compte une réglementation récente plus stricte et de vérifier l'impact du site sur l'environnement et les tiers, l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2004 a imposé à l'exploitant un nouveau suivi du site, fondé notamment sur la mesure du radium, de l'uranium et sur l'estimation de la dose efficace ajoutée aux tiers. Ces informations doivent faire l'objet d'un bilan annuel remis aux autorités compétentes. En ce qui concerne les rejets dans l'eau, le bilan effectué par l'exploitant pour l'année 2004 mentionne des concentrations faibles en radium 226 (inférieure ou égale à 0,04 Bq/l) et en uranium (inférieure ou égale à 0,10 Bq/l) en aval du site. En ce qui concerne l'exposition externe et interne des personnes, des calculs ont été effectués par le laboratoire Algade à partir des résultats moyens annuels 2004 des contrôles radiologiques dans l'atmosphère mis en oeuvre au moulin de la Ribière. Selon les scenarii retenus, la dose ajoutée par le site aux personnes serait de 0,78 milliSievert (mSv) par an pour un adulte de plus de 60 ans ou de 0,69 mSv par an pour un enfant de 2 à 7 ans. Ces informations sont à comparer à la dose limite de 1 mSv par an fixée par les réglementations européenne (directive n° 96/29/Euratom) et française (art. R. 1333-8 du code de la santé publique) pour les personnes du public. Enfin, pour la défense des intérêts de santé publique et environnementaux, des servitudes d'utilité publique sont attachées au site, notamment l'interdiction de construire des bâtiments, de réaliser des fouilles, des sondages, des forages et pompages et d'ouvrir des travaux de carrières ou des travaux miniers.
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