Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne et l'intégration du personnel correspondant dans celui de la préfecture. Il n'y aura plus de sous-préfet de Metz-Campagne, le titulaire du poste devenant secrétaire général adjoint de la préfecture avec, parmi diverses délégations, une éventuelle compétence pour l'arrondissement de Metz-Campagne. La distinction entre arrondissement de Metz-Ville et arrondissement de Metz-Campagne est un héritage du droit local et résulte de l'annexion de l'Alsace-Loraine. Les arrondissements de Boulay, Forbach et Metz-Campagne avaient en effet été créés après 1870. Avant de prendre une telle décision, qui revient à faire disparaître purement et simplement la sous-préfecture, il aurait été nécessaire d'avoir une concertation avec les élus concernés. Par ailleurs, avec environ 200 000 habitants, l'arrondissement de Metz-Campagne est l'un des plus importants de Moselle ; sa gestion directe et centralisée par l'autorité préfectorale, est de ce fait, contreproductive. Il souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas plus judicieux de reporter toute décision à une rationalisation générale de l'ensemble des sous-préfectures.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 31/08/2006
Acquis depuis la loi du 17 octobre 1919, le découpage administratif du département de la Moselle n'est pas remis en question par le projet actuellement mis en oeuvre par le préfet de la Moselle, en accord avec l'ensemble des personnels concernés. Dans le contexte de la réforme de l'Etat, l'organisation de la sous-préfecture de Metz-Campagne, distante de deux kilomètres de la préfecture, nécessitait en effet d'être repensée. Depuis 2004, la sous-préfecture ne délivre plus de titres aux usagers, l'accueil du public étant directement assuré en préfecture. Le souhait du préfet de rapprocher les personnels de la sous-préfecture de la préfecture vise à améliorer le service rendu et à augmenter les synergies entre les équipes. En aucun cas, il ne remet en cause l'existence de l'arrondissement de Metz-Campagne. Ainsi, ni l'arrondissement ni la sous-préfecture de Metz-Campagne ne sont supprimés et les limites territoriales infra départementales demeurent inchangées. Le poste de sous-préfet d'arrondissement est maintenu et il sera renforcé par les fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture qu'il sera appelé à exercer. Le sous-préfet continuera de suivre personnellement les dossiers de l'arrondissement, demeurera responsable du contrôle de légalité et de l'application de la réglementation dans l'arrondissement. En sa qualité de secrétaire général adjoint, il disposera dans le même temps de moyens accrus pour assurer la mobilisation des services de l'Etat au profit de l'arrondissement. Enfin, la sous-préfecture est maintenue en tant que service. Les agents de la sous-préfecture conservent leurs compétences exclusives sur les affaires de l'arrondissement. Dans ces conditions, le projet mis en oeuvre n'est pas à l'origine d'un affaiblissement de l'arrondissement, mais contribue bien au contraire au renforcement de l'efficacité de l'Etat au profit des usagers, des élus et des partenaires de l'Etat de ce territoire puisque ceux-ci pourront non seulement continuer de s'appuyer sur un service dédié, mais aussi bénéficier en plus d'un soutien technique accru par la proximité d'autres services de l'Etat.
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