Question de M. OTHILY Georges (Guyane - RDSE) publiée le 14/04/2006
Question posée en séance publique le 13/04/2006
M. le président. La parole est à M. Georges Othily. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UC-UDF.)
M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Il y a deux jours, le président de la République islamique d'Iran, Mahmoud Ahmadinejad, a annoncé que son pays « avait rejoint le club des pays disposant de la technologie nucléaire ». Ce matin, il ajoutait : « Nous sommes un pays nucléaire et nous parlons désormais aux autres pays à partir de la position d'un pays nucléaire. ».
Hier, c'était M. Rafsandjani, actuel président du bien nommé Conseil de discernement, qui annonçait que l'Iran allait doubler le nombre de ses centrifugeuses servant à enrichir l'uranium, et que les scientifiques du complexe de Natanz avaient réussi à connecter entre elles les 164 centrifugeuses.
Voilà pour les hauts dirigeants iraniens.
Hier, à Moscou, le secrétaire d'État américain adjoint chargé de la non-prolifération, M. Stephen Rademaker, estimait, pour sa part, que « l'Iran avait l'intention de construire 3 000 centrifugeuses d'ici à l'automne et qu'une cascade de 3 000 machines peut produire assez d'uranium hautement enrichi pour fabriquer une arme nucléaire en 271 jours ». (M. Roland Muzeau s'exclame.) Autrement dit, selon lui, l'Iran serait capable de fabriquer une bombe nucléaire d'ici à une quinzaine de mois.
À la fin du mois de mars, le Conseil de sécurité de l'ONU a donné jusqu'au 28 avril à l'Iran pour geler ses activités nucléaires susceptibles d'avoir pour but de doter le pays de la bombe. Alors qu'approche cette date butoir, ces annonces fortes et très alarmantes marquent une nouvelle étape dans la confrontation qui se joue depuis des mois entre l'Iran et la communauté internationale.
En brandissant ainsi l'accélération de son programme nucléaire, l'Iran envoie un nouveau message de défi, qui va au-delà du seul langage diplomatique. C'est dans ce contexte très tendu que le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique, M. El Baradei, se trouve depuis hier à Téhéran pour tenter de relancer les négociations avec la République islamique.
M. Jean-Pierre Michel. On le sait !
M. Georges Othily. C'est donc sur la base de ces discussions entre l'AIEA et l'Iran que le Conseil de sécurité devra, le 28 avril prochain, faire connaître son appréciation de cette crise et prendre une décision.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Othily !
M. Georges Othily. La secrétaire d'État américaine, Condoleezza Rice, considère que l'enrichissement d'uranium constitue « une ligne rouge ».
Depuis le début, l'Union européenne et la France ont toujours privilégié les négociations.
M. le président. Posez votre question !
M. Georges Othily. Quelle lecture le ministère des affaires étrangères fait-il des dernières déclarations des autorités iraniennes comme américaines ? Comment interprétez-vous la récente évocation d'une possible option militaire de la part des États-Unis ? Peut-on encore, selon vous, croire à un éventuel retournement de la position iranienne à l'approche du 28 avril ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 14/04/2006
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2006
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur Othily, M. Philippe Douste-Blazy vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a chargée de vous répondre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin. Chacun sait qu'il est très occupé ! (Sourires sur les mêmes travées.)
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, le président iranien a déclaré mardi dernier que son pays avait fait fonctionner avec succès une unité de 164 centrifugeuses d'enrichissement d'uranium à Natanz.
La France est préoccupée par ces déclarations. Elles vont en effet directement à l'encontre des demandes répétées de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, et de celles qui ont été exprimées de manière unanime par le Conseil de sécurité le 29 mars.
À ce stade, les informations venues de Téhéran n'ont pas encore été confirmées par l'AIEA. M. El Baradei est aujourd'hui en Iran et nous attendons de l'Agence des précisions sur ce qui s'est véritablement passé à Natanz.
Je rappellerai qu'aucun besoin civil ne justifie les activités d'enrichissement entreprises par l'Iran, en violation de ses engagements au titre de son accord de garantie avec l'AIEA, comme l'a constaté le Conseil des gouverneurs en septembre dernier.
Les doutes qui existent sur la nature du programme nucléaire iranien rendent nécessaires, avant toute chose, la restauration de la confiance entre ce pays et la communauté internationale. Aujourd'hui, cette confiance n'existe pas. C'est pourquoi l'AIEA et le Conseil de sécurité ont appelé l'Iran à suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement.
Le directeur général de l'AIEA rendra à la fin du mois d'avril son rapport au Conseil de sécurité sur la manière dont l'Iran a répondu aux demandes qui lui ont été faites. Sur la base de ce rapport, il appartiendra au Conseil de sécurité de prendre ses responsabilités et de décider des mesures à prendre.
M. David Assouline. Et que fera-t-il ?
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Une fois encore, nous invitons fermement l'Iran à suspendre l'ensemble de ses activités dangereuses pour rétablir une relation de confiance avec la communauté internationale et permettre ainsi la reprise des négociations. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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