Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC-UDF) publiée le 14/04/2006
Question posée en séance publique le 13/04/2006
M. le président. La parole est à M. Philippe Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Robert Bret. Une troisième chance pour M. Larcher !
M. Philippe Nogrix. Avec le CPE, peut-être avons-nous aussi enterré la Constitution de la Ve République ! (Sourires. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. C'est Chirac qui l'a enterrée !
M. Philippe Nogrix. Cette crise a révélé plus que jamais la fragilité de nos institutions.
Elle a montré, en particulier, le peu de cas que vous faites, monsieur le Premier ministre, non seulement du dialogue social, mais aussi du dialogue politique avec la représentation nationale !
M. Charles Pasqua. Il y a eu quatre-vingt-dix heures de débat !
M. Philippe Nogrix. Pour faire passer en force le CPE, vous l'avez introduit à la dernière seconde dans la loi pour l'égalité des chances, par voie d'amendement, vous avez bouleversé l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat (M. Dominique Braye s'exclame),...
M. le président. Je vous en prie, monsieur Braye.
M. Dominique Braye. Présent, monsieur le président ! (Sourires.)
M. Philippe Nogrix. ...rendant impossible le travail des commissions, vous avez invoqué l'urgence. Le sujet méritait mieux, comme on a pu le constater pas la suite !
Résultat, le débat n'a eu lieu ni dans les ministères - ce qui n'étonnera personne -, ni dans les assemblées. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Pasqua. C'est faux !
M. Robert Bret. Non, il a raison !
M. Philippe Nogrix. Quoi d'étonnant, monsieur le Premier ministre, que le débat ait finalement eu lieu dans la rue ? (Ouh ! sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Il se fait huer par la droite !
M. Philippe Nogrix. Monsieur le Premier ministre, la manière dont vous avez traité le Parlement n'est pas nouvelle. Mais cette fois-ci, - comment vous le dire ? - c'était voyant et ça s'est vu !
Depuis le début de la législature, le Gouvernement a manipulé comme bon lui semblait l'ordre du jour législatif...
M. Dominique Braye. Pourquoi êtes-vous aussi méchant ?
M. Philippe Nogrix. ... et il a invoqué l'urgence à tout bout de champ. Même le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins a dû être examiné en urgence ! Et quand, par hasard, notre assemblée adoptait un amendement indésirable pour le Gouvernement, il était balayé en seconde délibération ou en commission mixte paritaire !
M. Dominique Braye. C'est un socialiste !
M. Philippe Nogrix. Dans ces conditions, que reste-t-il des pouvoirs de la représentation nationale ?
M. Didier Boulaud. Que reste-t-il de votre amour ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Charles Pasqua. La question !
M. Philippe Nogrix. La Constitution donne trois fonctions au Parlement.
M. le président. Monsieur Nogrix, veuillez poser votre question !
M. Robert Bret. Laissez parler les centristes, monsieur le président.
M. Philippe Nogrix. Premièrement, il doit faire la loi. Or le Parlement ne fait plus la loi. Le voici ravalé au rang de simple chambre d'enregistrement, de moine copiste ! (M. Jean-Pierre Michel opine.)
Plusieurs sénateurs de l'UMP. C'est faux !
M. Philippe Nogrix. Deuxièmement, le Parlement est censé voter le budget.
M. Jean-Pierre Michel. C'est Brutus ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Charles Pasqua. Nogrix est à gauche !
M. Philippe Nogrix. Or nous en sommes réduits à adopter un budget fondé sur des prévisions de croissance hasardeuses et totalement chamboulé par la régulation budgétaire !
M. Dominique Braye. Mais vous n'y étiez pas !
M. Philippe Nogrix. Troisièmement, le Parlement a un rôle de contrôle. Celui que nous exerçons aux termes de Constitution ...
M. le président. Il faut conclure ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Nogrix. Soit !
Ma question est donc simple : comptez-vous, monsieur le Premier ministre,...
M. Dominique Braye. C'est terminé !
M. Philippe Nogrix. ...prendre acte des limites de votre méthode telles qu'elles se sont rappelées à vous - hélas ! - dans la rue (Exclamations sur les travées de l'UMP)...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Faites-les taire, monsieur le président !
M. le président. Un peu de silence, de tous côtés ! (Brouhaha sur de nombreuses travées.) Continuez, et le dernier intervenant ne bénéficiera pas de la retransmission télévisée !
M. Philippe Nogrix. Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre acte des limites de votre méthode et enfin considérer que le Parlement n'est pas un moindre mal dont on s'accommode, mais qu'il est bel et bien l'incarnation d'une démocratie vivante, nécessitant une expression libre de ses élus ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Vociférations sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 14/04/2006
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2006
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Nogrix, vous avez tenté de faire croire dans cette enceinte, profitant d'une retransmission télévisée, que le Parlement n'aurait joué aucun rôle dans l'élaboration de la loi pour l'égalité des chances et qu'il n'en aurait pas débattu.
MM. Alain Gournac et Dominique Braye. Scandaleux !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Pour moi qui ai eu l'honneur de siéger pendant près de dix-huit ans dans cette assemblée, il est blessant de vous entendre tenir de tels propos. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Donneur de leçons !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je le dis avec gravité. Quand on a passé plus de cent heures au banc du gouvernement, à répondre aux interventions, aux observations et aux propositions faites par les parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, on ne peut considérer que le Gouvernement a maltraité le Parlement, s'agissant notamment de l'article 8, qui a été examiné durant plus de vingt heures à l'Assemblée nationale, et autant ici.
MM. Robert Bret et Roland Muzeau. Un vote conforme !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. On ne peut pas réduire le rôle du Parlement et des institutions de la ve République à la caricature que vous en avez faite. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je le dis gravement, à un moment où le Parlement,...
M. René-Pierre Signé. Ils se sont couchés !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Des godillots !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...par exemple, exerce sa mission de contrôle dans un dossier aussi grave que celui de l'affaire d'Outreau.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans sa mission de contrôle également, le rôle du Parlement, c'est aussi celui qu'il se donne !
M. Nicolas About. Exact !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ne l'oublions pas ! Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur Nogrix, vous n'êtes pas de ceux qui portent les institutions de la ve République au plus haut niveau. Dans les crises comme celle-ci, elles ont démontré leur solidité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. C'est scandaleux !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Honteux ! Le Premier ministre et le garde des sceaux n'ont-ils rien à dire ?
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