Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 06/04/2006
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs quant au projet de suppression des prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Institués en 1982, ces prêts ont contribué au financement de certains investissements collectifs, en particulier en matériels agricoles performants, souvent très onéreux pour un bon nombre de petits exploitants. La remise en cause de cette bonification pénaliserait la modernisation agricole et la mutualisation des moyens matériels. Il lui demande donc quelles sont les intentions réelles du Gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/05/2006
Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
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