Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 06/04/2006
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la petite enfance. En effet, de nouveaux besoins pour la prise en charge des tout-petits apparaissent, liés notamment à l'augmentation du temps partiel et à la flexibilité du temps de travail. Or les modes d`accueil actuels de la petite enfance ne répondent pas suffisamment aux demandes des familles. Beaucoup de parents ne peuvent pas encore avoir accès au mode de garde désiré. La scolarisation des 2-3 ans est en recul alors qu'elle a des effets positifs sur l'acquisition des savoirs et des méthodes des élèves au cours de leur cursus à l'école primaire. Pourtant, la moyenne nationale est passée de 36 % de scolarisation des enfants de 2-3 ans dans les années 95 à 21 % aujourd'hui. Alors que la petite enfance est l'âge où se forge la personnalité, les moyens qui lui sont aujourd'hui accordés sont insuffisants. En conséquence, il lui demande s'il entend répondre aux besoins d'aides et de structures d'accueil et s'il envisage d'accroître et d'améliorer les formations à l'éducation de la petite enfance.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/07/2006
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a complété l'article L. 113-1 du code de l'éducation (dernier alinéa) sans le modifier : l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. On ne saurait donc considérer la scolarisation des enfants à deux ans comme une obligation pour le système éducatif. En outre, les études dont nous disposons ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans seulement pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce. Dans ce contexte, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. La scolarisation à deux ans et demi, dans les conditions évoquées ne peut être analysée que localement, comme une éventualité parmi d'autres, mais assurément pas comme un mode de garde à privilégier.
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